Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 128,
Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001 et notamment le tableau « F » y annexé,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, portant création d'un centre d'information, de formation, de documentation et d'études appelé « centre national de formation des formateurs en éducation » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est supprimé, l'établissement public dénommé « centre national de formation manuelle et technique de Carthage Hannibal ». L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de liquidation de l'établissement susvisé.
Art. 2. – Tout le patrimoine de l'établissement supprimé est transféré au profit du centre national de formation des formateurs en éducation.
Art. 3. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali