Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est institué une commission nationale du comportement civique.
Art. 2. – La commission nationale du comportement civique est chargée notamment des missions suivantes :
- arrêter un plan de travail national pour enraciner la culture du comportement civique dans le milieu social avec ses différentes catégories et notamment la jeunesse,
- proposer les mesures dissuasives.
Art. 3. – La commission nationale du comportement civique se compose comme suit :
A – Les membres du gouvernement ci-dessous indiqués :
- le Premier ministre : président,
- le ministre chargé de la jeunesse, de l'enfance et des sports : membre,
- le ministre chargé des affaires de la femme et de la famille : membre,
- le ministre chargé des affaires religieuses : membre,
- le ministre chargé de la justice : membre,
- le ministre chargé de l'intérieur : membre,
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur : membre,
- le ministre chargé de l'éducation : membre,
- le ministre chargé des affaires sociales : membre,
- le ministre chargé du tourisme, des loisirs et de l'artisanat : membre,
- le ministre chargé de la culture : membre,
- le ministre chargé du transport : membre,
- le ministre chargé de la formation professionnelle et de l'emploi : membre,
- le ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire : membre,
- le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés : membre.
B – Les membres délégués des organisations nationales et des structures concernées ci-dessous indiqués :
- un représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille : membre,
- un représentant de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse : membre,
- un représentant de l'union nationale de la femme : membre,
- un représentant de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne : membre,
- un représentant de chaque fédération sportive concernée par les sports collectifs : membre,
- un représentant des étudiants : membre.
Le président de la commission nationale du comportement civique peut faire appel à toute personne qu'il juge utile de convoquer.
Art. 4. – La commission nationale du comportement civique se réunit une fois tout les six mois sur convocation de son président et chaque fois que le besoin se fait sentir.
Art. 5. – Le secrétariat de la commission nationale du comportement civique est assuré par le ministre chargé de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Il est créé une commission restreinte, présidée par le ministre chargé de la jeunesse, de l'enfance et des sports, en vue d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations de la commission nationale du comportement civique.
Art. 6. – Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali