Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 13 (nouveau),
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134 (nouveau),
Vu le décret n° 2001-2754 du 26 novembre 2001, portant création de la commune du Graiba du gouvernorat de Sfax.
Décrète :
Article premier. – Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune du Graiba du
p. 62gouvernorat de Sfax et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 2. – Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
- le délégué du Graiba : président,
- El Salami Ben Salem : membre,
- Ali Chaouachi : membre,
- Mohamed Hmidet : membre,
- Mohamed Chaouachi : membre,
- El Hédi Hrichi : membre,
- Soulaf Chaouachi : membre,
- Moufida Chaouachi : membre,
- Belgacem Chiab : membre,
- Amor Hajej : membre.
Art. 3. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali