Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution,
Vu la loi n° 2001-86 du 1er août 2001, portant ratification du protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire, signée le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 21 septembre 2000,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire, signée le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 21 septembre 2000. (1)
Article 2. – Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Le texte du protocole additionnel est publié uniquement en arabe.