Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
p. 98Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991,
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2013 du 13 septembre 1999,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – L'expression « société des courses » mentionnée par le décret n° 70-177 du 26 mai 1970 susvisé, est remplacée par l'expression « société des courses hippiques ».
Art. 2. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 70-177 du 26 mai 1970 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau) – La société des courses hippiques est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprenant :
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre,
- un représentant du ministère des finances : membre,
- un représentant du ministère du développement économique : membre,
- le directeur général des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture : membre,
- le directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline : membre,
- un représentant de la fédération tunisienne des sports équestres : membre,
- cinq éleveurs ou propriétaires de chevaux de toutes les races, désignés pour une période de deux ans par le ministre de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles et associations concernées : membres.
Art. 3. – L'expression « Le directeur général de la société des courses » est supprimée du troisième paragraphe de l'article 6 du décret n° 70-177 du 26 mai 1970 susvisé.
Art. 4. – L'expression « directeur général » mentionnée à l'article 7 du décret n° 70-177 du 26 mai 1970 susvisé est remplacée par l'expression : « président-directeur général ».
Art. 5. – Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali