Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-30 du 8 janvier 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Béja (délégations de Teboursouk, Medjez El Bab, Testour, Amdoun, Béja Nord et Nefza)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 2002, page 104

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'État et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1491 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans les délégations du gouvernorat de Béja,

Vu le décret n° 96-2037 du 23 octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Béja,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État sis au gouvernorat de Béja en date des 8 et 16 janvier 2001.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État, sis au gouvernorat de Béja (délégations de Teboursouk, Medjez El Bab, Testour, Amdoun, Béja Nord et Nefza), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Sans nomSecteur d'Aïn Jemmala
Délégation de Teboursouk
19216310
2Sans nomSecteur de Dougga Nouvelle
Délégation de Teboursouk
7716311
3Sans nomSecteur de Teboursouk Ville
Délégation de Teboursouk
718216312
4Sans nomSecteur d'El Heri
Délégation de Medjez El Bab
15717158
p. 105
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
5Sans nomSecteur de Sidi Nasser
Délégation de Medjez El Bab
25017157
6Sans nomSecteur de Testour
Délégation de Testour
1843517159
7Sans nomSecteur d'El Koussa
Délégation de Amdoun
10217162
8Sans nomSecteur de Zahret Medien Nord
Délégation de Amdoun
68117163
9Sans nomSecteur de Béja Ville
Délégation de Béja Nord
67117143
10Sans nomSecteur de Nefza
Délégation de Nefza
39417194

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-30 du 8 janvier 2002, JORT n° 5 du 15 janvier 2002, p. 104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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