Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2496 du 8 novembre 1999,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire.
Arrête :
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 7 (nouveau). – Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
- la dernière note pédagogique du candidat (coefficient 1),
A défaut d'une note pédagogique du candidat, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle (coefficient 1) et dix (coefficient 2) comme note pédagogique,
- l'ancienneté au grade auquel appartient le candidat (1 point pour chaque année d'ancienneté),
- la bonification d'un (1) point pour chaque candidat ayant passé douze années d'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires, ainsi qu'une bonification d'un point (1) supplémentaire pour chaque quatre années d'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires après les douze années,
- la bonification d'une note de quinze (15) points au maximum pour les candidats ayant obtenu des diplômes scientifiques après la maîtrise ou des diplômes équivalents, et ce, comme suit :
- le doctorat : quinze (15) points,
- le diplôme des recherches approfondies (D.R.A) : cinq (5) points,
- le diplôme des études approfondies (D.E.A) : trois (3) points,
- le certificat d'aptitude à la recherche (C.A.R) : deux (2) points.
Les mêmes diplômes scientifiques ou équivalents obtenus après la maîtrise ne donnent droit qu'une seule fois à la bonification pour la promotion, et ce, jusqu'à ce que le candidat obtienne un diplôme supérieur au diplôme pris en compte pour la bonification précédente.
- la bonification d'une note de dix (10) points au maximum pour ceux qui participent à l'élaboration des livres scolaires et des études et recherches à caractère purement pédagogique et les moyens didactiques para-scolaires visés par le ministère de l'éducation pour les deux dernières années précédents le concours,
- la bonification de quatre (4) points au maximum pour les professeurs de l'enseignement secondaire général, les professeurs de l'enseignement secondaire technique, les professeurs de l'enseignement artistique et les professeurs hors classes de l'enseignement titulaires de la maîtrise et chargés depuis cinq (5) ans au moins des fonctions de directeur de lycée secondaire ou école préparatoire ou de censeur de lycée secondaire ou de l'un des emplois fonctionnels à l'administration centrale ou régionale du ministère de l'éducation, et ce, comme suit :
- directeur général ou directeur : quatre (4) points,
- sous-directeur ou directeur adjoint : trois (3) points,
- chef de service ou directeur d'un établissement scolaire : deux (2) points,
- censeur de lycée secondaire : un (1) seul point.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2002.
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi