Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique.
Arrête :
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 7 (nouveau). – Les dossiers déposés conformément aux dispositions du présent arrêté sont appréciés par le jury du concours susvisé qui attribue à chaque candidat une note selon les critères suivants :
- la dernière note pédagogique du candidat (coefficient 1),
A défaut d'une note pédagogique du candidat, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle (coefficient 1) et dix (coefficient 2) comme note pédagogique,
- l'ancienneté au grade auquel appartient le candidat (1 point pour chaque année d'ancienneté),
- la bonification d'un (1) point pour chaque candidat ayant passé douze années d'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires, ainsi qu'une bonification d'un (1) point supplémentaire pour chaque quatre années d'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires après les douze années,
- la bonification d'une note de vingt (20) points au maximum pour les candidats ayant obtenu des diplômes scientifiques après le diplôme universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur ou des diplômes équivalents, et ce, comme suit :
- la maîtrise ou un diplôme équivalent : vingt (20) points,
- cinq (5) certificats ou équivalents : dix (10) points,
- quatre (4) certificats ou équivalents : huit (8) points,
- trois (3) certificats ou équivalents : six (6) points,
- deux (2) certificats ou équivalents : quatre (4) points,
- un certificat ou équivalent : deux (2) points.
Les mêmes diplômes scientifiques ou équivalents obtenus après le diplôme universitaire du premier cycle de l'enseignement supérieur ne donnent droit qu'une seule fois à la bonification pour la promotion, et ce, jusqu'à ce que le candidat obtienne un diplôme supérieur au diplôme pris en compte pour la bonification précédente.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2002.
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi