Le ministre du commerce,
Vu le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du prix du Président de la République à l'exportation et fixant les conditions et les modalités de son octroi et notamment ses articles (4) et (6).
Arrête :
Article premier. – Le dossier de candidature, pour l'octroi du prix du Président de la République à l'exportation, est constitué du formulaire de la demande de candidature accompagné des pièces suivantes :
- Un extrait du compte d'exploitation reflétant la progression du chiffre d'affaires d'exportation des trois dernières années et précisant notamment :
- les nouveaux produits ou services exportés ou les nouveaux marchés conquis,
- la progression de la part des exportations dans le chiffre d'affaires réalisé,
- l'évolution du taux d'intégration du produit,
- particularités du produit ou services exportés,
- l'effort promotionnel de l'entreprise.
- Un rapport sur l'organisation de l'entreprise reflétant notamment :
- l'existence d'une cellule export,
- l'évolution des postes d'emploi créés durant les trois dernières années : Chiffres absolus, relatifs, emploi des diplômés de l'enseignement supérieur et taux d'encadrement.
- Fiche synthèse relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, reflétant notamment :
- la connexion au réseau de l'Internet,
- la confection du Site Web de l'entreprise,
- le réseau dans l'entreprise,
- les supports multimédias promotionnels.
Art. 2. – Les demandes de candidature sont retirées du centre de promotion des exportations qui assure les tâches du secrétariat du comité d'attribution du prix du Président de la République pour l'exportation.
Tunis, le 15 janvier 2002.
Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi