Arrêté du ministre du commerce du 15 janvier 2002, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2002

Le ministre du commerce,

• Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,
• Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7, 8 et 45,
• Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure, notamment son article 42.

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2002 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "J" suivie immédiatement par la lettre "D".

Art. 2. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue, dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs-lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant, périodiquement, un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés, à la première demande, aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 15 janvier 2002.

Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A
Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2002
Région du Nord

1) Banlieue de Tunis : du 18 mars 2002 au 24 avril 2002.
Le Bardo, Ez-Zouhour, Es-Sijoumi, El Hérairia, Sidi Hacine, El Khadra, La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, Cité Taieb M'hiri, El Kabaria, El Ouardia, Jebel El Jouloud.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 1er avril 2002 au 27 avril 2002.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'nihla, Ariana ville, La Soukra, Raoued.

3) Gouvernorat de Mannouba : du 14 février 2002 au 22 mars 2002.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 25 mars 2002 au 4 mai 2002.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'hamdia, Fouchana, Ben Arous, Mourouj.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 4 février 2002 au 17 avril 2002.
Zaouit Maguez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Azmour, Hammam Guezaz, Kelibia, Menzel Temime, Menzel Hor, El-Mida, Tazarka, Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled, Menzel Bouzelfa, Mérissa, Takelsa, Soliman, Grombalia, Fondouk Jedid, Bouargoub, Sidi Djedidi, Barraket Essahel, Bir Bouregba, Hammamet, Somâa, Mâamoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 21 janvier 2002 au 8 février 2002.
El-Fahs, Bir M'chergua, Hammam Zriba, Nadhour, Saouef, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte : du 4 février 2002 au 13 avril 2002.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte.

8) Gouvernorat de Siliana : du 1er avril 2002 au 4 mai 2002.
Makthar, Kesra, El Mansoura, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 2002 au 22 mai 2002.
Tabarka, Hammam Bourguiba, Babouche, Aïn Draham, Béni M'tir, Fernana, Souk Jomâa, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Bou Salem, Balta Bouaouane, Souk Essibt, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef : du 20 septembre 2002 au 30 octobre 2002.
El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalâat Sinan, Kalâat Khisba, Sakiet Sidi Youssef, Touiref, Nébeur, Tajerouine, Le Sers, Le Kef.

11) Gouvernorat de Béja : du 1er mars 2002 au 19 avril 2002.

Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smail, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béja.

Région du Centre

12) Gouvernorat de Sousse : du 4 mars 2002 au 19 juin 2002.

Bouficha, Enfidha, Kondar, Hergla, Sidi Bou Ali, Chott Mériem, Akouda, Kalâa Kebira, Kalâa seghira, Hammam Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'saken Messaâdine, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir : du 11 février 2002 au 27 avril 2002.

Bekalta, Teboulba, Amirat Touazra, Amirat El-Hadjaj, Amirat Fhoul, Chérahil, Menzel Fersi, Moknine, Kssar Hellal, Guenada, Béni Hassan, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Mazdour, Zaouiet Konteche, Djemmal, Menzel Nour, Sidi Bannour, Bouhjar, Lamta, Sayada, Touza, Ksibet Médiouni, Bennane, Bembla, Khniss, Ouerdanine, Sahline, Sidi Ameur.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 1er avril 2002 au 16 mai 2002.

Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Sidi Amor Bouhajla, Cherarda, Nasrallah, Menzel M'hiri, El Âla, Haffouz, Oueslatia, Jelloula, Sbikha, Dar El Jamia.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 20 mai 2002 au 13 juillet 2002.

Sbitla, Jedeliane, Sbiba, El Ayoun, Khmouda, Sidi Shil, Thala, Hidra, Foussana, Afran, Boudriess, Teloppe, Feriana, El Majel, Hassi Férid, Bouzguème, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 14 janvier 2002 au 22 mars 2002.

Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essoussi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradâa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Ezzahra, Hiboun, Mahdia.

Région du Sud

17) Gouvernorat de Sfax : du 4 mars 2002 au 1er juin 2002.

Sfax Ville, Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, El Amra, Jbeniana, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, Chihia, Merkez Sahnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, Cité Bahri, Kantart Boussaid, Skhira, Ghraiba, Mahres, Nokta, Tina, Cité El Habib, El-Âtaya, Erramla, Mellita.

18) Gouvernorat de Tataouine : du 1er avril 2002 au 26 avril 2002.

Dhiba, Remada, Smar, Béni M'hira, Bir Thlathine, Guermassa, Kssar El Haddada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

19) Gouvernorat de Médenine : du 26 avril 2002 au 21 juin 2002.

Mellita, Riadh, Houmet Essouk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souihel, Hassi Jerbi, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarsis, Chahbania, Ouersnia, Jemila, Ben Guerdane, Béni Khedech, Kssar Jedid, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor, Médenine.

20) Gouvernorat de Gafsa : du 11 février 2002 au 28 février 2002.

Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, M'dhilla, El Guetar, Belkhir, Sned, Zannouch, Sidi Yaich.

21) Gouvernorat de Tozeur : du 30 septembre 2002 au 12 octobre 2002.

Hazoua, Nafta, Tamerza, Hammet El Jerid, Deguèche.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 3 mai 2002 au 4 juin 2002.

Mezzouna, Meknassi, Menzel Bouzaiane, Errgueb, Saida, Faiedh, Ouled Haffouz, Essabella, Hichria, Essouk Djedid, Jelma, Sidi Ali Ben Aoun, Bir Hafey.

23) Gouvernorat de Gabès : du 1er avril 2002 au 13 mai 2002.

Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Matmata, Nouvelle Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma, Gabès.

24) Gouvernorat de Kébili : du 4 février 2002 au 28 février 2002.

Douz, El Fouar, Nouiel, El Golâa, Jemna, Bechri, Souk El Ahed, Talmine, Kébili Ville.

TABLEAU B

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU C

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés