Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment l'article 10bis, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, portant création de l'agence des ports et des installations de pêche,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié par le décret n° 98-1972 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 112,
Vu le décret n° 92-2110 du 30 novembre 1992, fixant l'organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence des ports et des installations de pêche, tel que modifié par le décret n° 99-660 du 22 mars 1999,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité du tutelle sur les entreprises publiques,
Vu le décret n° 2001-419 du 12 février 2001, portant attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – L'organigramme de l'agence des ports et des installations de pêche est arrêté conformément aux schéma et annexe joints au présent décret.
Art. 2. – La mise en application de l'organigramme de l'agence des ports et des installations de pêche s'effectue sur la base des fiches de fonction décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste de travail dans l'agence.
Les nominations aux emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent conformément au décret sus-indiqué n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
Art. 3. – L'agence des ports et des installations de pêche est appelée à réviser le manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'agence, ainsi que les relations entre ces mêmes structures.
Ce manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. – Les ministres de l'agriculture et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali