Arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2002, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-2801 du 8 décembre 2001, chargeant Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 8 décembre 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 janvier 2002.

Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi