Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-863 du 18 avril 2001 et notamment son article 7,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001.
Arrête :
Article premier. – Les candidats titulaires d'un diplôme universitaire du premier cycle dans l'une des spécialités relatives aux : mathématiques, physique, chimie, informatique, économie et gestion ou d'un diplôme admis en équivalence, peuvent s'inscrire au troisième semestre en vue de suivre une formation spécifique à la filière informatique, dans l'un des instituts supérieurs des études technologiques, et ce, dans la limite des places disponibles.
Art. 2. – La possibilité d'inscription peut être accordée après avoir passé un concours sur dossiers qui est organisé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le jury du concours est composé des enseignants permanents des instituts supérieurs des études technologiques, en spécialité informatique. La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 3. – Les élèves qui ont suivi avec succès la formation spécifique seront insérés parmi les élèves du quatrième semestre de l'une des spécialités de la filière informatique, et ce, après délibérations du jury des examens.
Art. 4. – Il est délivré aux élèves ayant suivi avec succès la formation spécifique ainsi que les enseignements des quatrième et cinquième semestres de l'une des spécialités de la filière informatique des instituts supérieurs des études technologiques le diplôme d'études supérieures de technologie, mentionné à l'article 11 du décret n° 93-317 du 8 février 1993 susvisé.
Tunis, le 23 janvier 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2000
- Arbia Labiadh épouse Chebbi,
- Ali Ben Kaddour,
- Mohamed Cherif,
- Faouzia Amara,
- Abdelhamid Tlili,
- Habiba Bayoudh épouse Jaoued,
- Mehrez Ben Fredj,
- Noura Chouikha épouse Meddeb,
- Taher Ben Rabâa.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2000
- Badra Gaïed épouse El Each,
- Rabaia Belaid épouse Turki,
- Latifa Boukhit.
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2000
- Youssef Ayadi,
- Mongi Ben Ayed,
- Ahmida Laâbidi,
- Zoubeir Ben Mustapha.