Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-2803 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de création d'un nouveau régime de garantie des prêts accordés aux moyennes entreprises dans l'industrie et les services et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6.
Arrête :
Article premier. – La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de création d'un nouveau régime de garantie des prêts accordés aux moyennes entreprises dans l'industrie et les services, créée par l'article 6 du décret n° 2001-2803 du 6 décembre 2001 susvisé, est composée de Messieurs :
- le ministre des finances ou son représentant : président,
- Mohsen Taleb, directeur général du financement au ministère des finances : membre,
- Abddallah Mellak, directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture : membre,
- Moncef Bouallagui, directeur général de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur : membre,
- Slaheddine Hamdi, directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie : membre,
- Habib Cheikh, directeur général du crédit et des marchés de capitaux à la banque centrale de Tunisie : membre,
- Abderraouf Ben Ghzala, délégué général de l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. – Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 janvier 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi