Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 72,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 90-498 du 10 mars 1990, portant organisation de la scolarité à l'institut national de bureautique et de micro-informatique ainsi que son organisation administrative et financière,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est complété, l'article 2 du décret n° 90-498 du 10 mars 1990, portant organisation de la scolarité à l'institut national de bureautique et de micro-informatique ainsi que son organisation administrative et financière comme suit :
Article 2 (dernier paragraphe nouveau). – En outre, et dans le cadre de ses attributions ci-dessus indiquées, l'institut national de bureautique et de micro-informatique a en charge le département de l'école virtuelle tunisienne.
Art. 2. – Sont ajoutés au décret n° 90-498 du 10 mars 1990, portant organisation de la scolarité à l'institut national de bureautique et de micro-informatique ainsi que son organisation administrative et financière susvisé, les articles 16 (bis) et 16 (ter) comme suit :
Article 16 (bis). – L'institut national de bureautique et de micro-informatique comprend, en outre, le département de l'école virtuelle tunisienne.
L'école a pour mission de créer un système cohérent d'enseignement et de formation à distance comprenant tous les cycles de l'enseignement et prenant en compte les principes généraux de base mentionnés par la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 susvisée. Elle est chargée, notamment, de promouvoir l'exploitation des technologies de l'information et de la communication en vue d'améliorer le rendement et la qualité de l'enseignement, d'enseigner la langue arabe, d'encadrer les élèves et de donner des cours et des activités complémentaires et facultatives au profit des abonnés au niveau de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
Les cours et activités ne permettent l'obtention d'aucun des diplômes couronnant les différents cycles d'enseignement dont est composé le système éducatif.
Les frais d'inscription pour les abonnés tunisiens et étrangers sont fixés par décret.
Article 16 (ter). – L'école virtuelle tunisienne est dirigée par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation, et ce, conformément aux conditions générales prévues par le décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Le directeur bénéficie des indemnités et des avantages consentis à un sous-directeur ou à un chef de service d'administration centrale. Il est chargé notamment de :
- superviser les différentes activités de l'école virtuelle,
- coordonner les activités des différentes structures de l'école,
- présider le conseil de l'école,
- préparer les travaux du conseil de l'école et le suivi de leur exécution.
Art. 3. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali