Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports et notamment son article 2,
Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Peuvent faire l'objet d'une concession les services, relevant des missions de l'office de la marine marchande et des ports, relatifs au :
- remorquage dans le port,
- pilotage.
Art. 2. – Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali