Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2002

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er février 2002, page 243

Sont désignés membres du conseil national de la fiscalité pour une période de trois ans :

1/ Représentants des ministères et organismes publics
Messieurs :
  • Mohamed Djebali, directeur général de la réforme administrative, représentant du Premier ministère,
  • Mokhtar Ben Jemaâ, chargé de mission, représentant du ministère de la justice,
  • Abdelhamid Triki, directeur général de l'évaluation, représentant du ministère du développement économique,
  • Chedly Aïssa, directeur général du contrôle fiscal, représentant du ministère des finances,
  • Mohamed Ali Ben Malek, directeur général des études et de la législation fiscale, représentant du ministère des finances,
  • Frej Sahli, directeur général de la comptabilité publique, représentant du ministère des finances,
  • Mohamed Ridha Ben Mosbah, directeur général du bureau de la mise à niveau, représentant du ministère de l'industrie,
  • Khélifa Tounakti, directeur des prix et de la concurrence, représentant du ministère du commerce,
  • Salem Miladi, directeur général des études et de la planification, représentant du ministère du transport,
  • Badr Ben Ammar, directeur général de la planification, du développement et des investissements agricoles, représentant du ministère de l'agriculture,
  • Hassen Ghenia, chef du bureau des entreprises sous-tutelle, représentant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
  • Saber Rhaiem, chef de département des relations avec les intervenants du marché, représentant du comité du marché financier,
  • Ahmed El Ouerfelli, magistrat chercheur, représentant du centre des études juridiques et judiciaires.
2/ Représentants des organisations et ordres professionnels
Mesdames et Messieurs :
  • Taoufik Laâribi, président régional de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à Sousse, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Sahbi Mahjoub, membre du bureau exécutif de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abid El Briki, secrétaire général adjoint chargé des études et de la législation, représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens,
  • Hayet Laouani, femme d'affaires, représentante de l'union nationale des femmes tunisiennes,
  • Bouraoui Marzouk, fondé de pouvoirs, représentant de l'association professionnelle des banques,
  • Faouzia Belajouza, membre du conseil d'administration de la fédération tunisienne de l'hôtellerie, représentante de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
  • Ahmed Belaïfa, président de l'ordre des experts comptables de Tunisie, représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie,
  • Maître Mohamed El Hedfi, représentant de l'ordre des avocats,
  • Hafedh Boukhris, président de la chambre syndicale nationale des comptables, représentant de l'organisation professionnelle des comptables,
  • Lassâad Dhaouadi, président de la chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, représentant de l'organisation professionnelle des conseillers fiscaux.
3/ Personnalités connues pour leur compétence dans des domaines ayant trait à la fiscalité
Madame et Messieurs :
  • Amel Ben Daly, expert comptable,
  • Mohamed Frioui, professeur universitaire,
  • Fayçal Derbal, expert comptable.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2002, JORT n° 10 du 1er février 2002, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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