Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, fixant le statut particulier aux agents d'inspection pédagogique et enseignants de musique au ministère de la culture.
Arrête :
Article premier. – L'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. – L'examen susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la culture. Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscriptions,
- la date et le lieu du déroulement du concours.
Art. 3. – L'examen susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Le jury est chargé principalement de :
- proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
- superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer les candidats susceptibles d'être admis.
Art. 4. – L'examen susvisé est ouvert aux professeurs d'enseignement de musique du premier cycle, titulaires dans leur grade, justifiant, d'au moins, à la date de clôture des candidatures :
- de huit (8) ans d'ancienneté à compter de la date de recrutement dans le grade de professeur de musique du premier cycle.
- ou de huit (8) ans d'ancienneté à compter de la date d'intégration dans le grade de professeur de musique du premier cycle.
Art. 5. – Les candidats à l'examen susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de la culture, accompagnées des pièces suivantes :
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel,
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,
- un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et des services militaires éventuels accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.
Art. 6. – Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscriptions.
Art. 7. – La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre de la culture.
Art. 8. – L'examen professionnel comporte une seule épreuve qui consiste en un cours en classe, accompagné des moyens d'explicitation, dont notamment le jeu d'un instrument de musique devant le jury mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Le programme de cette épreuve est fixé en annexe ci-jointe. La durée et le coefficient appliqués à cette épreuve sont fixés comme suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| Examen professionnel : - réalisation d'un cours en classe accompagné des moyens d'explicitation, dont notamment le jeu d'un instrument de musique devant le jury. | 1 heure | 1 |
Art. 9. – L'épreuve a lieu obligatoirement en langue arabe.
Art. 10. – Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu à l'examen professionnel une note égale au moins à 12/20.
Le jury de l'examen se charge de classer les candidats par ordre de mérite et propose la liste des candidats susceptibles d'être admis définitivement.
Si plusieurs candidats ont obtenu la même note, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et, si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 11. – La liste des candidats admis à l'examen professionnel susvisé est arrêtée par le ministre de la culture.
Art. 12. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2002.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Programme de l'examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Examen professionnel :
Donner un cours en classe, dont l'objet est choisi par le jury de l'examen, accompagné des moyens d'explicitation, dont, notamment, le jeu d'un instrument de musique, et comportant les matières et les connaissances inscrites au programme officiel d'enseignement et suivi d'une discussion avec le jury de l'examen sur les différentes étapes du déroulement du cours et des systèmes pédagogiques poursuivis.