Arrêté du ministre de la santé publique du 31 janvier 2002, portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et notamment les articles 87 et 178 (nouveau) dudit code,

Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 82-758 du 5 mai 1982,

Vu l'arrêté du 4 février 1997, portant désignation d'ordonnateurs secondaires,

Vu l'arrêté du 23 janvier 2001, portant désignation du directeur régional de la santé publique de la Mannouba en qualité d'ordonnateur secondaire,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. - Les directeurs régionaux de la santé publique désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de fonctionnement et d'équipement du ministère de la santé publique (titre I et titre II). Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet :

1- le directeur régional de la santé publique de Tunis,
2- le directeur régional de la santé publique de l'Ariana,
3- le directeur régional de la santé publique de Ben Arous,
4- le directeur régional de la santé publique de Bizerte,
5- le directeur régional de la santé publique de Gabès,
6- le directeur régional de la santé publique de Sfax,
7- le directeur régional de la santé publique de Mahdia,
8- le directeur régional de la santé publique de Monastir,
9- le directeur régional de la santé publique de Sousse,
10- le directeur régional de la santé publique de Nabeul,
11- le directeur régional de la santé publique de Zaghouan,
12- le directeur régional de la santé publique de Béja,
13- le directeur régional de la santé publique de Jendouba,
14- le directeur régional de la santé publique du Kef,
15- le directeur régional de la santé publique de Siliana,
16- le directeur régional de la santé publique de Kairouan,
17- le directeur régional de la santé publique de Kasserine,
18- le directeur régional de la santé publique de Sidi Bouzid,
19- le directeur régional de la santé publique de Gafsa,
20- le directeur régional de la santé publique de Tozeur,
21- le directeur régional de la santé publique de Kébili,
22- le directeur régional de la santé publique de Médenine,
23- le directeur régional de la santé publique de Totaouine,
24- le directeur régional de la santé publique de la Mannouba.

Art. 2. - Les directeurs régionaux de la santé publique indiqués ci-dessus seront, en leur qualité d'ordonnateurs secondaires, accrédités auprès des receveurs des conseils régionaux de leur gouvernorat, comptables assignataires de leurs dépenses relatives aux moyens des services et aux interventions publiques au sein du titre I et les dépenses d'investissement (titre II), et auprès du payeur du ministère de la santé publique concernant les dépenses des rémunérations.

Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment l'arrêté du 4 février 1997 portant désignation d'ordonnateurs secondaires et l'arrêté du 23 janvier 2001 portant désignation du directeur régional de la santé publique de la Mannouba en qualité d'ordonnateur secondaire.

Tunis, le 31 janvier 2002.

Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 décembre 2001

(en dinar)