Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax dans sa séance du 24 mai 2001,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et dallage des trottoirs dans quelques rues ci-après indiquées de la ville de Sfax.
I) Travaux de voiries :
1) Arrondissement cité El Habib :
- rue n° 630 entre la route d'El M'harza et la route de Soukra,
- rue Chikh Feriani 2120,
- rue située derrière l'école primaire de la cité Ennasr,
- rue Ethiopie et ses dérivées 2015 Rouanda.
2) Arrondissement El Boustan :
- rue Ibn Hani,
- rue Latyke,
- rue El Maousel reliant l'avenue El Fadhel Ben Achour et rue Beyrouth,
- rue Abdel Wahed El Marrakchi.
3) Arrondissement Nord :
- secteur 27 rue 694 Christophe Colomb impasse Bouchâala,
- secteur 27 rue 634 Einstein impasse El Kolsi,
- secteur 27 rue 516 impasse Kanoun,
- secteur 27 rue 761 rue Shakespeare lotissement Chakroun,
- secteur 28 rue 701 Impasse le Passage,
- secteur 27 rue 586 Ibn Fakih El Hamadheni impasse la radio,
- secteur 28 rue 557 impasse Taktak.
4) Arrondissement Merkez Chaker :
- rue devant boulangerie Essafi,
- rue à côté du planing familial reliant route Menzel Chaker à l'impasse de l'Ecole,
- Impasse de la Maison,
- Impasse Smaoui,
- rue à la cité Bouremena reliant l'impasse des sardines,
- Impasse de la Libération,
- Impasse El Ajmi.
5) Arrondissement Sidi Mansour :
- Impasse de l'Ecole reliant route Habena 1 et route Soltania,
- continuation du revêtement de l'impasse Ezzaitouna,
- continuation du revêtement de l'impasse Saâdallah,
- entrée cité El Khalij.
6) Arrondissement E'rbath :
- rue 530 dérivée de la route El Afrane Km 1,5,
- Impasse El Houda Sidi Abbes route de Gremda Km 3,5,
- rue 156 dérivée de la route El Afrane Km 1,
- rue Carthagène dérivée de la rocade n° 5 entre les deux rues Gremda et Caïd M'hamed et la rue 518 dérivée de la route Carthagène de la rocade n° 5,
- rue 643 à Bouret Siala dérivée de l'impasse Chaâbouni à la route Gremda Km 2,5,
- Impasse Fourati dérivée de la route Gremda Km 2 Aïn Chikh Rouhou,
- rue 505 dérivée de la rue Ibn Arafa et rue Majida Boulila,
- rue 650 (Impasse Zouari) dérivée de la route Caïd M'hamed Km 1,8 à gauche,
- rue 123 dérivée de la route El Afrane Km 1.
II) Dallage de trottoirs :
Arrondissement Médina :
- rue Habib Thameur,
- avenue Hédi Chaker,
- rue prolongeant l'avenue Habib Bourguiba et reliant entre la route du Port et avenue Colonel Bjaoui.
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux, visés à l'article premier du présent décret, est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS