Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2490 de 31 octobre 2001,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié, notamment, par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Arrête :
Article premier. – Sont rattachés :
- les secteurs d'El Aroussa, Bou-Djelida et Er-Remil de la délégation de Bou-Arada à la délégation d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana,
- les secteurs de Mousrata et Sidi Ayed de la délégation de Gaâfour à la délégation d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana.
Art. 2. – Le paragraphe 7 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié, en ce qui concerne les délégations de Bou-Arada, Gaâfour et El Aroussa du gouvernorat de Siliana, comme suit :
7 - Gouvernorat de Siliana :
Délégation de Bou-Arada comprend 6 secteurs à savoir :
Banlieue de Bou-Arada, Bou-Arada, Fatis, Henchir Er-Roman, Sidi Abdennour et Tarf Ech-Chena.
Délégation de Gaâfour comprend 7 secteurs à savoir :
Gaâfour Est, Gaâfour Ouest, El Akhouat, Aïn Zerig, El Ahouaz Nord, El Ahouaz Sud et El Aksab.
Délégation d'El Aroussa comprend 5 secteurs à savoir :
El Aroussa, Bou Djelida, Er-Remil, Mousrata et Sidi Ayed.
Art. 3. – Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS