Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

Décret n° 2002-208 du 4 février 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Errmil, délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana et nécessaires à la déviation de la route locale n° 203 au niveau du barrage Errmil

Publié au Journal Officiel n° 12 du 8 février 2002, page 328

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Décrète :

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre agricole sises à Errmil, délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana, nécessaires à la déviation de la route locale n° 203 au niveau du barrage Errmil, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci après :

p. 329
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
118
19
20
21
180483323h15a00ca0h13a14ca
0h14a56ca
0h65a25ca
0h42a83ca
1- Zina Bent Cheikh Ali Ben Salah Ben Msahel,
2- Khroufa Bent Chihi, 3- Msahel Ben Jaffal Ben
Cheikh Ali Ben Salah Ben Msahel, 4- Hnia Bent Ammar
Ben Khaled, 5- Fatma Bent Mohamed Ben Jandoubi, 6-
Taïaa, 7- Karoui, 8- Taher, 9- Hafsia, 10- Rebh, 11-
Rkaïa, 12- Hocine, les sept derniers enfants de Brahim
Ben Ahmed El Karoui, 13- Ali, 14- Abdallah, les deux
derniers enfants de Belgacem Ben Hammouda, 15-
Zaïra Bent Taïaa Ben Ahmed Karoui, 16- Ahmed, 17-
Mohamed Lakhder, 18- Hedia, les trois derniers enfants
de Ali Ben Hadj Mohamed Ben Toumi, 19- Mbarka
Bent Mansour Ben Toumi, 20- Ommelhana, 21- Sonia,
22- Jamiâa, les trois dernières filles de Boubaker Ben
Haj Mohamed Ben Toumi, 23- Hnia, 24- Fatma, les
deux dernières filles de Karoui Ben Mansour Ben
Toumi, 25- Ezzeddine Ben Abdelaziz Ben Ali Harbaoui,
26- Béchir Ben Haj Taïaa, 27- Chadli Ben Mohamed
Ben Brahim, 28- Mohamed, 29- Hédi, les deux derniers
enfants de Karoui ou Karoui Ben Brahim, 30- Mohamed
Ben Belgacem Ben Hammouda Ben Abdallah El
Harbaoui, 31- Hammouda Ben Ali Ben Belgacem Ben
Hammouda Ben Abdallah Harbaoui, 32- Abderrahmane,
33- Abdelmajid, les deux derniers enfants de Abdallah
Ben Belgacem Ben Hammouda Ben Abdallah Harbaoui,
34- Taïeb Ben Khedhiri Ben Ali Ben Toumi Ben Haj
Mohamed, 35- Mhennia Bent Toumi Ben Haj Mohamed
Harbaoui, 36- Khadija Bent Toumi Ben Haj Mohamed
Harbaoui, 37- Tounes Bent Salem, 38- Mabrouka, 39-
Hamida, 40- Hachmi, 41- Adel, les quatre derniers
enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Jaffel Harbaoui,
42- Fatma Bent Mohamed Lakhdar Ben Chafaï Ben Ali
Ben Haj Mohamed Harbaoui, 43- Youssef Ben
Mohamed Ben Brahim Jlassi, 44- Eljia Bent Youssef
Ben Mohamed Ben Brahim Jlassi, 45- Hafsia Bent
Abboud Ben Abdoud Laabidi, 46- Dhaïa, 47- Habiba,
les deux dernières filles de Ahmed Ben Taïaa Ben
Ahmed Ben Karoui Harbaoui, 48- Taïaa, 49- Taïeb, les
deux derniers enfants de Taher Ben Brahim Ben Ahmed
Harbaoui, 50- Ali Ben Belgacem Ben Hammouda Ben
Abdallah Harbaoui, 51- Khira Bent Ali Ben Salah Ben
Dahmani, 52- Aïcha Bent Abbes Ben Belgacem Ben
Hammouda Ben Abdallah Harbaoui ou Hammouda, 53-
Ali, 54- Rebh, 55- Fatma, 56- Halima, 57- Abdelaziz, les
cinq derniers enfants de El Aïd Ben Boubaker Ben Haj
Mohamed Ben Toumi Harbaoui, 58- Mhennia, 59-
Khadija, les deux dernières filles de Toumi Ben Haj
Mohamed Ben Toumi ou Harbaoui, 60- Khedhiri, 61-
Taher, 62- Hocine, 63- Boubaker, 64- Kafia, 65-
Mustapha, les six derniers enfants de Hannachi Ben
Boubaker Ben Haj Mohamed Arfaoui Harbaoui.
p. 330
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
2218034412h78a00ca0h85a62caBechir Ben Haj Ali Bougossa Marouani.
354695021h51a87ca0h32a41caAhmed Ben Haj Salah Ben Khsiba Riahi.
474695716h39a00ca0h36a68ca1- Arbi, 2- Hédi, les deux enfants de Hadj Salah Ben Khsiba.
80h06a90ca
90h70a24ca
100h59a64ca
5118088012h65a00ca1h27a54ca1- Amor, 2- Ali, 3- Mohamed Salah, 4- Taïeb, 5- Nsib, les cinq enfants de Mohamed Ben Amor Ben Amara Hammami, 6- Nsib, 7- Mouldi, 8- Saïd, les trois derniers enfants de Amara Ben Mohamed Ben Nsib Hammami.

Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. - La présente expropriation est urgente.

Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 février 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-208 du 4 février 2002, JORT n° 12 du 8 février 2002, p. 328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières