Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 74-955 du 2 novembre 1974, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 81-623 du 13 mai 1981 et le décret n° 83-492 du 20 mai 1983,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 susvisé sont étendues aux surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Art. 2. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
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