Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 2000-165 du 24 janvier 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte et nécessaire à l'extension d'un canal d'évacuation des eaux traitées,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées à l'article premier du décret n° 2000-165 du 24 janvier 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte et nécessaire à l'extension d'un canal d'évacuation des eaux traitées, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| La parcelle n° 60 conforme à la parcelle n° 10 du plan de morcellement du titre foncier n° 134644 | 134644 | 56h83a43ca | 08a50ca | 1 – Mamia Bent Mustapha Gafsi 2 – Abderrahmane 3 – Fayçal 4 – Rekaya 5 – Mustapha 6 – Chirine 7 – H'leyem ou Halim, les six derniers enfants de Mahmoud Ben Abderrahmane Ben Hassan Gafsi |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali