Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 5 février 1893, portant création de la commune de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Saïd en date du 5 janvier 2002.
Arrête :
Article premier. – La commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Thameur n° 4 à son nouveau siège situé à la rue du parc n° 38.
Art. 2. – Le président de la commune de Sidi Bou Saïd est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi