Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi de finances pour la gestion 1964 et notamment son article 14, portant création du centre national de transfusion sanguine,
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sfax,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 1990, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Sousse,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 juillet 1993, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Jendouba,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 24 avril 1995, portant création d'un centre régional de transfusion sanguine à Gabès,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 1998, portant création d'un centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 1998, portant classification de centres régionaux de transfusion sanguine.
Arrête :
Article unique. – Les compétences de collecte territoriale des centres de transfusion sanguine sont fixées comme suit :
- le centre national de transfusion sanguine : les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, La Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan,
- le centre régional de transfusion sanguine de Sousse : les gouvernorats de Sousse, Monastir et Kairouan,
- le centre régional de transfusion sanguine de Sfax : les gouvernorats de Sfax, Mahdia et Sidi Bouzid,
- le centre régional de transfusion sanguine de Jendouba : les gouvernorats de Jendouba, Béja, Le Kef et Siliana,
- le centre régional de transfusion sanguine de Gabès : les gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine,
- le centre régional de transfusion sanguine de Gafsa : les gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Kébili et Kasserine.
Tunis, le 16 mars 2002.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi