Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, telle que modifiée par la loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002,
Vu le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 mai 2001.
Arrête :
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé.
Art. 2. – Sont modifiées, les dispositions des articles 12 et 13 de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, comme suit :
Article 12 (nouveau). – Au deuxième degré de l'enseignement de base, accède au niveau supérieur, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale au moins égale à 10 sur 20 et accède à la première année de l'enseignement secondaire, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale à la neuvième année de l'enseignement de base au moins égale à 10 sur 20 ou ayant obtenu le diplôme de fin d'études de l'enseignement de base.
Article 13 (nouveau). – Au deuxième degré de l'enseignement de base, le conseil de classe peut, au bénéfice du rachat, faire accéder au niveau supérieur et à la première année de l'enseignement secondaire tout élève qui obtient une moyenne annuelle générale au moins égale à 9 sur 20 si le conseil de classe le juge capable d'assimiler les programmes du niveau supérieur et si sa conduite et son assiduité sont satisfaisantes.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 2002.
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi