Décret n° 2002-581 du 12 mars 2002, modifiant le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, telle que modifiée par la loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002,

Vu le décret n° 97-1204 du 23 juin 1997, relatif aux programmes d'enseignement du premier cycle de l'enseignement de base,

Vu le décret n° 97-1205 du 23 juin 1997, relatif aux programmes d'enseignement de deuxième cycle de l'enseignement de base,

Vu le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'article premier et l'article 9 du décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :

Article premier (nouveau). - Le ministère de l'éducation organise à la fin de la neuvième année de l'enseignement de base un examen national que peut passer toute personne qui le désire. Les candidats admis à cet examen obtiennent un diplôme appelé "diplôme de fin d'études de l'enseignement de base".

Article 9 (nouveau). - L'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base comporte des épreuves écrites dont les questions sont choisies par le ministre de l'éducation à partir des programmes de la neuvième année de l'enseignement de base, conformément au tableau ci-après :

Art. 2. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2002.

Zine El Abidine Ben Ali