Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2464 du 30 octobre 2000,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires étrangères, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 mai 1998,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 octobre 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires étrangères et aux postes diplomatiques et consulaires,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - La liste des modèles des imprimés administratifs spécifiques aux services relevant du ministère des affaires étrangères et aux postes diplomatiques et consulaires, fixée par l'arrêté susvisé du 29 octobre 1998, est révisée comme suit :
p. 638| Domaine | Intitulé de l’imprimé | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|
| D’utilisation | ||
| AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES | - Attestation d’affectation à l’étranger. - Attestation de vocation à l’affectation à l’étranger - Fiche de renseignements concernant l’agent lors de sa reprise de service à l’Administration Centrale. | 04-01.01-01 04-01.02-01 04-01.03-01 |
| I- Affaires Administratives | - Certificat de reprise de service à l’Administration Centrale après la période d’affectation à l’étranger. - Fiche signalétique de l’agent nouvellement affecté à l’étranger. - Bon de commande de service auprès d’une compagnie aérienne. - Fiche de renseignements relative au mariage d’un agent du ministère. | 04-01.04-01 04-01.05-01 04-01.06-01 04-01.07-01 |
| Imprimés utilisés dans la relation de l’administration avec les usagers | ||
| II- Affaires financières | ||
| Imprimés utilisés dans la relation de l’administration avec les usagers | - Mémoire de remboursement des frais de scolarité. - Ordre de prise en charge d’une dépense. - Octroi d’une indemnité forfaitaire de transport de bagage et de mobilier. - Etat récapitulatif des frais de réception. - Situation des crédits arrêtés - Nouvelle répartition de crédits en monnaie locale. - Procès-verbal de situation bancaire - Etat des frais bancaires - Etat des dépenses qui n’ont pas fait l’objet de demande de remboursement de la T.V.A. - Etat des chèques non encore débités - Etat récapitulatif des justifications des dépenses n’excédant pas dix dinars. - Bordereau des encaissements effectués à titre de prestations administratives. - Carnet quotidien des timbres fiscaux. | 04-01.08-01 04-01.09-01 04-01.10.01 04-01.11-01 04-01.12-01 04-01.13-01 04-01.14-01 04-01.15-01 04-01.16-01 04-01.17-01 04-01.18-01 04-01.19-01 04-01.20-01 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 22 mars 2002
Domaine
Intitulé de l’imprimé
D’utilisation
d’enregistrement
LE PROTOCOLE
1/- Imprimés utilisés dans la relation de l'administration avec les usagers
- Fiche de renseignements pour l’obtention d’un passeport diplomatique. 04-02.01-01
- Accusé de réception d’un passeport diplomatique. 04-02.02-01
- Engagement pour la restitution d’un passeport diplomatique. 04-02.03-01
- Fiche de renseignements relative à un membre d’une mission étrangère. 04-02.04-01
- Fiche de renseignements relative à l’immatriculation d’une voiture. 04-02.05-01
- Demande d’exonération de la T.V.A. 04-02.06-01
- Demande de franchise. 04-02.07-01
- Demande de franchise spéciale d’importation. 04-02.08-01
2/- Imprimés internes
- Octroi d’un passeport diplomatique 04-02.09-01
- Chemise de classement d’un dossier d’un membre d’une mission étrangère. 04-02.10-01
| Domaine | Intitulé de l’imprimé | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|
| D’utilisation | ||
| LES AFFAIRES CONSULAIRES | ||
| Imprimés utilisés dans la relation de l’administration avec les usagers | - Demande d’immatriculation consulaire. | 04-03.01-01 |
| - Attestation d’immatriculation consulaire. | 04-03.02-01 | |
| - Certificat de résidence. | 04-03.03-01 | |
| - Fiche d’Etat civil. | 04-03.04-01 | |
| - Certificat de coutume. | 04-03.05-01 | |
| - Extrait d’acte de mariage. | 04-03.06-01 | |
| - Avis de transcription d’un acte de mariage. | 04-03.07-01 | |
| - Fiche de renseignements relative aux conflits conjugaux. | 04-03.08-01 | |
| - Attestation de divorce | 04-03.09-01 | |
| - Procuration pour la perception d’une pension à l’étranger. | 04-03.10-01 | |
| - Questionnaire relatif à la demande d’un certificat de nationalité. | 04-03.11-01 | |
| - Certificat de nationalité. | 04-03.12-01 | |
| - Attestation de dépôt d’une demande de bulletin n°3. | 04-03.13-01 | |
| - Attestation de dépôt de passeport. | 04-03.14-01 | |
| - Fiche de visite d’un détenu. | 04-03.15-01 | |
| - Décision d’octroi d’une aide. | 04-03.16-01 | |
| - Ordre de reversement des frais de rapatriement. | 04-03.17-01 | |
| - Fiche de renseignements relative au rapatriement. | 04-03.18-01 | |
| - Décision de rapatriement sanitaire. | 04-03.19-01 | |
| - Attestation de non prise en charge des frais de rapatriement. | 04-03.20-01 | |
| - Attestation d’arrivée d’une dépouille mortelle. | 04-03.21-01 | |
| - Laissez-passer mortuaire. | 04-03.22-01 | |
| - Permis d’inhumer. | 04-03.23-01 | |
| - Avis de décès. | 04-03.24-01 |
Journial Officiel de la République Tunisienne — 22 mars 2002
| Domaine | Intitulé de l’imprimé | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|
| D’utilisation | ||
| COURRIER ET TELE-COMMUNICATIONS | ||
| 1/- Imprimés utilisés dans la relation de l’administration avec les usagers | - Feuille de route du porteur de valise diplomatique - Convocation pour effectuer une permanence. | 04-04.01-01 04-04.02-01 |
| 2/- Imprimés internes | - Bordereau d’envoi du contenu de la valise - Fiche d’envoi d’un colis diplomatique. - Fiche d’envoi d’une valise diplomatique. - Mémoire relatif au contenu de la valise diplomatique. - Formulaire de distribution des correspondances confidentielles. - Formulaire de distribution des messages spéciaux - Formulaire des messages claires (départ). - Formulaire de messages claires (arrivée). - Etat quotidien des valises diplomatiques - Fiche signalétique de spéciaux. | 04-04.03-01 04-04.04-01 04-04.05-01 04-04.06-01 04-04.07-01 04-04.08-01 04-04.09-01 04-04.10-01 04-04.11-01 04-04.12-01 |
| INSTITUT DIPLOMATIQUE | ||
| Imprimés utilisés dans la relation de l’administration avec les usagers | - Fiche de renseignements pour participer à des cours de langues vivantes. - Attestation de paiement d’un enseignant - certificat de participation à un cycle de formation. - Feuille d’examen. | 04-05.01-01 04-05.02-01 04-05.03-01 04-05.04-01 |
Art. 2. – L’arrêté susvisé du 29 octobre 1998 est abrogé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 2002.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi