Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général au ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, secondaire technique et professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel que modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995,
Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). - Le redoublement en première et deuxième années desdits instituts est interdit.
Toutefois, tout élève-maître ayant épuisé son droit à l'inscription en deuxième année est autorisé à :
- suivre le stage pratique s'il n'a pas été validé,
- valider les matières dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20,
- repasser les examens des matières dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.
L'autorisation susmentionnée aura lieu pour l'année universitaire qui suit celle de la dernière inscription de l'élève - maître concerné.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali