Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan, le 15 janvier 2002, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la garantie du prêt d'un montant de cent soixante millions (160.000.000) d'euros, accordé par ladite banque à la banque nationale agricole en vertu de l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu le 15 janvier 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 mars 2002.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 mars 2002.