Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et notamment dans son article 70, paragraphe quatre (nouveau),
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2001-3013 du 31 décembre 2001, chargeant Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur général, des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Salah Arfaoui est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2002.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS