Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-559 du 15 mars 1994, portant organisation et fonctionnement de la bibliothèque nationale,
Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination de Monsieur Abdelbaki Hermassi ministre de la culture,
Vu le décret n° 2001-1325 du 31 mai 2001, chargeant Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel, des fonctions de secrétaire général de la bibliothèque nationale.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel chargé des fonctions de secrétaire général à la bibliothèque nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture, tous les documents administratifs relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter de la date du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2002.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi