Ministère de l'intérieur

Décret n° 2002-620 du 1er avril 2002, portant nomination de membres aux conseils régionaux

Publié au Journal Officiel n° 27 du 2 avril 2002, page 711

Le Président de la République,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 6,

Vu la loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002, relative à la composition du conseil régional.

p. 712

Décret :

Article premier. – En application de la loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002 susvisée, sont nommés membres aux conseils régionaux des gouvernorats cités ci-après :

1 – Le gouvernorat de Ben Arous :

  • Noureddine Ben Abderrazek Mansour, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammam-Lif pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Khadija Bent Taher Ezzine, conseillère au conseil municipal de la commune de Radès pour la liste du mouvement des démocrates sociales,
  • Hamida Ben Mohamed Triter, conseiller au conseil municipal de la commune de Mégrine pour la liste indépendante.

2 – Le gouvernorat de l’Ariana :

  • Nadia Bourguiba épouse Ghommidh, conseillère au conseil municipal de la commune de l'Ariana pour la liste de l'union démocrate unioniste,
  • Hassen Liteyem, conseiller au conseil municipal de la commune de l'Ariana pour la liste du mouvement des démocrates socialistes.

3 – Le gouvernorat de Bizerte :

  • Salah Erromdhani, conseiller au conseil municipal de la commune de Bizerte pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Essepti Nasria, conseiller au conseil municipal de la commune de Bizerte pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Bouzid El Hariri, conseiller au conseil municipal de la commune de Bizerte pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Béchir El Bejaoui, conseiller au conseil municipal de la commune de Mateur pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Fraj Hamdi, conseiller au conseil municipal de la commune de Menzel Bourguiba pour la liste indépendante.

4 – Le gouvernorat de Béja :

  • Mahmoud Ben Mustapha Ezzlawi, conseiller au conseil municipal de la commune de Béja pour la liste indépendante,
  • Jawher Ben Mohamed Ben Mabrouk El Bach El Karamti, conseiller au conseil municipal de la commune de Testour pour la liste indépendante,
  • Youssef Ben Mohamed Ezzamouri, conseiller au conseil municipal de la commune de Medjez El Bab pour la liste du parti de l'unité populaire.

5 – Le gouvernorat du Kef :

  • Abdelmalek Ben Abdelhamid Ben Saïd El Abidi, conseiller au conseil municipal de la commune du Kef pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Lassâd Ben Omar Ben Salah Eddayra, conseiller au conseil municipal de la commune du Kef pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Mohsen Ben Ibrahim Ben Ettaib Khaldi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tajerouine pour la liste du parti social libéral,
  • Abderrahman Ben Youssef El Abidi, conseiller au conseil municipal de la commune du Sers pour la liste indépendante.

6 – Le gouvernorat de Kasserine :

  • Ammar El Idoudi, conseiller au conseil municipal de la commune de Foussana pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Mohamed Béchir Essadaoui, conseiller au conseil municipal de la commune de Feriana pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Youssef El Ouni, conseiller au conseil municipal de la commune de Feriana pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Baya Essadouni Bousatla, conseillère au conseil municipal de la commune de Sbeïtla pour la liste du mouvement Ettajdid,
  • Ali Ben Tahar Essadouni, conseiller au conseil municipal de la commune de Sbeïtla pour la liste du mouvement Ettajdid.

7 – Le gouvernorat de Siliana :

  • Sami Ben Youssef El Guitouni, conseiller au conseil municipal de la commune de Bou Arada pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Khaled Ben Mohamed Salah Lamouchi, conseiller au conseil municipal de la commune de Gaâfour pour la liste indépendante,
  • Tarek Ben Mabrouk Weslati, conseiller au conseil municipal de la commune de Gaâfour pour la liste indépendante.

8 – Le gouvernorat du Kairouan :

  • Echafai Ben Labidi Massaoudi, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Alaâ pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Khalifa Ben Abdallah Errezguani, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Alaâ pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Amor Ben Mohamed Ali El Hajji, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Weslatya pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Amer Ben Mohamed El Fiteiti, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Weslatya pour la liste du mouvement des démocrates socialistes.

9 – Le gouvernorat de Sidi Bouzid :

  • Mohamed Tahar Eljaziri, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Abderrazak Ennasiri, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid pour la liste de l'union démocratique unioniste,
p. 713
  • Najmeddine El Hamdouni, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid pour la liste de l'union démocratique unioniste.

10 – Le gouvernorat de Gafsa :

  • Chamseddine Zitouni, conseiller au conseil municipal de la commune de Gafsa pour la liste du parti de l'union populaire,
  • Mohamed El Hanchiri, conseiller au conseil municipal de la commune de Gafsa pour la liste du mouvement Ettaidid,
  • Mabrouk F'tima, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Guetar pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Abdallah Maamri, conseiller au conseil municipal de la commune de M'dhila pour la liste du parti social libéral.

11 – Le gouvernorat de Tozeur :

  • Raja Makhlouf, conseillère au conseil municipal de la commune de Tozeur pour la liste indépendante.

12 – Le gouvernorat de Kébili :

  • Ridha Mahjoub, conseiller au conseil municipal de la commune de Kébili pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Ridha Abbes, conseiller au conseil municipal de la commune de Kébili pour la liste du mouvement des démocrates socialistes.

13 – Le gouvernorat de Médenine :

  • Abdallah Negga, conseiller au conseil municipal de la commune de Médenine pour la liste indépendante,
  • Mohamed Ennasser, conseiller au conseil municipal de la commune de Médenine pour la liste indépendante.

14 – Le gouvernorat de Gabès :

  • El Mekki Ben Kilani El Hadjji, conseiller au conseil municipal de la commune de Gabès pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Abdelmajid Ben El Habib Ennasfi, conseiller au conseil municipal de la commune de Gabès pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Salah Ben Laroussi El Ferjani, conseiller au conseil municipal de la commune de Gabès pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Mounir Ben Sadok Boufayed, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Métouia pour la liste de l'union démocratique unioniste.

15 – Le gouvernorat de Sfax :

  • Monjed Ben Abdelaziz Mzid, conseiller au conseil municipal de la commune de Sfax pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Fethi Ben Abdessalam Ben Saïd, conseiller au conseil municipal de la commune de Sfax pour la liste du parti de l'unité populaire,
  • Mongi Ben Tahar Chabane, conseiller au conseil municipal de la commune de Sakiet Ezzit pour la liste indépendante,
  • M'hamed Ben Brahim Eddlonsi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tina pour la liste du mouvement des démocrates socialistes.

16 – Le gouvernorat de Mahdia :

  • Ahmed Eltaif, conseiller au conseil municipal de la commune d'Essouassi pour la liste du parti de l'unité populaire,
  • Hamed Hamida, conseiller au conseil municipal de la commune de Chebba pour la liste du mouvement Ettaidid,
  • Tawfik Ben Elfkih, conseiller au conseil municipal de la commune de Chebba pour la liste du mouvement Ettaidid,
  • Besma Elouhichi, conseillère au conseil municipal de la commune de Rejich pour la liste indépendante.

17 – Le gouvernorat de Monastir :

  • Mohamed Dhaou, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bannour pour la liste du parti de l'unité populaire,
  • El Mouldi El Hadj, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bannour pour la liste du parti de l'unité populaire.

18 – Le gouvernorat de Sousse :

  • El Asmar Swid, conseiller au conseil municipal de la commune de Sousse pour la liste de l'unité populaire,
  • Tawfik Bouhlel, conseiller au conseil municipal de la commune de Sousse pour la liste de l'unité populaire,
  • Abderrazek Ben Aïcha, conseiller au conseil municipal de la commune de M'saken pour la liste de l'unité populaire,
  • Ahmed Gloulou, conseiller au conseil municipal de la commune de M'saken pour la liste de l'unité populaire,
  • Hédi Ben Moussa, conseiller au conseil municipal de la commune Ezzouhour pour la liste indépendante.

19 – Le gouvernorat de Nabeul :

  • Habib Elbarrad, conseiller au conseil municipal de la commune de Nabeul pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Ammar El Hadj Ammar, conseiller au conseil municipal de la commune de Nabeul pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Tawfik Erraboudi, conseiller au conseil municipal de la commune de Dar Chaâbane El Fehri pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Aziz Hamrit, conseiller au conseil municipal de la commune de Beni Khiar pour la liste du mouvement des démocrates socialistes,
  • Belgacem El Ghuidhawi, conseiller au conseil municipal de la commune de Grombalia pour la liste de l'unité populaire,
  • Zouhaïr Nachi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tazarka pour la liste indépendante,
  • Fethi Gueddich, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammamet pour la liste indépendante,
p. 714
  • Salem Essehli, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammamet pour la liste indépendante.

20 – Le gouvernorat de Manouba :

  • Mohamed Saleh R'did, conseiller au conseil municipal de la commune de Manouba pour la liste du parti de l'unité populaire,
  • Raoudha El Bekri, conseillère au conseil municipal de la commune de Den Den pour la liste de l'union démocratique unioniste,
  • Chefaï Guargoura, conseiller au conseil municipal de la commune de Djedaiida pour la liste indépendante,
  • El Hakimi Trabelsi, conseiller au conseil municipal de la commune de Djedaiida pour la liste indépendante.

Art. 2. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er avril 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-620 du 1er avril 2002, JORT n° 27 du 2 avril 2002, p. 711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.