Décret n° 2002-624 du 26 mars 2002, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001 et notamment le tableau "F" y annexé,

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Sont réalisés, à compter du 1er janvier 2002, les changements d'appellation des établissements publics, désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :

Art. 2. – Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2002.

Zine El Abidine Ben Ali