Ministère de l'éducation

Décret n° 2002-623 du 26 mars 2002, portant création de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 27 du 2 avril 2002, page 828

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont créés, à compter du 1er janvier 2002, les établissements publics à caractère administratif, désignés ci-après, relevant du ministère de l'éducation :

N° d'ordreDirection régionaleDélégationEtablissement
1TunisEl KhadhraEcole préparatoire rue Louis Bray cité El Khadhra à Tunis
2El KabbariaLycée Ibn Sina à El Kabbaria
3Jebel JeloudEcole préparatoire 2 mars 1934 à Jebel Jeloud
4SejoumiEcole préparatoire de Sejoumi
5El Omrane SupérieurEcole préparatoire 7 novembre 1987 cité Ibn Khaldoun
6El Omrane SupérieurEcole préparatoire à El Omrane Supérieur
7El BouhairaEcole préparatoire Sidi Amor à El Kram Ouest
8ArianaSoukraLycée de Soukra
9EttadhamenEcole préparatoire 18 janvier 1952 à Ettadhamen
10El M'nihlaEcole préparatoire cité Rafaha à El M'nihla
11Ben ArousEl MouroujEcole préparatoire Rachidia à El Mourouj 3
12El MouroujEcole préparatoire Tahar Sfar à El Mourouj 3
13ZaghouanHammam ZeribaEcole préparatoire de Zériba village
14El FahsEcole préparatoire de Sidi Aouidete
p. 829

Art. 2. – Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-623 du 26 mars 2002, JORT n° 27 du 2 avril 2002, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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