Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-671 du 1er avril 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain archéologique sises à Douga délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja et nécessaires à l'aménagement de la première tranche du site archéologique de Douga

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 2002, page 884

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique et historique et des arts traditionnels,

Vu les décrets beylicaux du 13 mars 1912, 15 septembre 1915, 25 janvier 1922 et 16 novembre 1928 portant classement d'immeubles archéologiques dont des immeubles sis à Douga,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de la culture.

Décrète :

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public archéologique, pour être mises à la disposition du ministère de la culture (l'institut national du patrimoine), des parcelles de terrain archéologique sises à Douga, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja, nécessaires à l'aménagement de la première tranche du site archéologique de Douga, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentées au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° de la parcelle sur le plan cadastralSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
1101Non immatriculée04 a 20 ca1 – Mohamed Salah Làarabi Ben Saïd Boudhiba
2 – Mohamed Ben Ali Daoued
2102“08 a 87 ca1 – Youssef Ben Haj Mohamed Ben Haj Mahmoud Ben Rjeb
2 – Habib Ben Rjeb Ben Haj Mahmoud Ben Rjeb
3103“02 a 60 caAbderrazzek Ben Fraj Ben Khlifa El Gharbi
104“49 a 85 ca
4131120 secteur P01 a 73 caMohamed Arbi Ben Salah Ben Arbi Bechniti
5132136 secteur P34 a 98 caHabib Ben Rjeb Ben Haj Mahmoud Ben Rjeb
6133133 secteur P27 a 03 caYoussef Ben Haj Mohamed Ben Haj Mahmoud Ben Rejeb
7134134 secteur P28 a 78 caAbdallah Ben Ahmed Ben Tahar
8135135 secteur P50 a 65 ca1 – Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Mejri
2 – Salah Ben Mohamed Ben Ali Mejri
3 – Mabrouk Ben Mohamed Ben Ali Mejri
9136228 secteur P29 a 63 caEzzeddine Ben Ahmed Bel Haj Laroussi Bettaleb

Art. 2. Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. - La présente expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er avril 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Liste de promotion au choix au grade d'inspecteur central de la propriété foncière au titre de l'année 2000

  • Ben El Hedef Abderrazzek.

Liste de promotion au choix au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 2000

  • Ezzeddine Neila,
  • Abdelhedi Aouatef,
  • Louati Sonia.

NOMINATION

Citer : Décret n° 2002-671 du 1er avril 2002, JORT n° 29 du 9 avril 2002, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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