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Ministère des finances

Décret n° 2002-673 du 1er avril 2002, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article au titre de l'année 2001

Publié au Journal Officiel n° 29 du 9 avril 2002, page 885

Voir le PDF officiel (p. 885) Tout le numéro 29

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996 et notamment ses articles 11 (nouveau) 32 et 37,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001,

Vu le décret n° 2000-2932 du 25 décembre 2000, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour l'année 2001,

Vu le décret n° 2001-834 du 10 avril 2001, portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat.

Décrète :

Article premier. – Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2001 titre I, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. – Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre XXIX "dépenses imprévues" du budget de l'Etat pour l'année 2001 titre I, conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2001 titre II sont répartis par article, conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. – Est autorisée, par prélèvement sur le chapitre XXIX "dépenses imprévues" du budget de l'Etat pour l'année 2001 titre II, l'ouverture de crédits complémentaires conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 5. – Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er avril 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 886

TITRE I

TABLEAU "A"
VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE

DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre Premier = Chambre des Députés
01 100 Remunération des pouvoirs publics49 70001 101 Remunération du personnel permanent36 200
02 200 Dépenses spéciales de souveraineté40 00001 102 Remunération du personnel non permanent13 500
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics40 000
TOTAL DU CHAPITRE 1er89 700TOTAL DU CHAPITRE 1er89 700
Chapitre 2 = Présidence de la République
01 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 00001 102 Remunération du personnel non permanent1 000
03 300 Transferts5 60003 302 Intervention dans le domaine social8 500
03 301 Interventions à caractère général2 300
03 324 Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions600
TOTAL DU CHAPITRE 29 500TOTAL DU CHAPITRE 29 500
Chapitre 3 = Premier Ministère
Section I = Premier MinistèreSection I = Premier Ministère
01 101 Remunération du personnel permanent231 00001 100 Remunération des pouvoirs publics210 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics22 40001 102 Remunération du personnel non permanent21 000
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics22 400
03 301 Interventions à caractère général149 00003 300 Transferts191 200
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance30 00003 302 Interventions dans le domaine social5 000
03 307 Contributions aux organismes internationaux15 000
03 324 Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions2 200
Total de la Section I449 600Total de la Section I449 600
TOTAL DU CHAPITRE 3449 600TOTAL DU CHAPITRE 3449 600
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
01 100 Remunération des pouvoirs publics9 055
01 102 Remunération du personnel non permanent1 266 38901 101 Remunération du personnel permanent1 075 444
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics176 99501 116 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger200 000
02 216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger23 00502 200 Dépenses spéciales de souveraineté200 000
03 300 Transferts218 93903 302 Interventions dans le domaine social202 319
03 307 Contributions aux organismes internationaux3 38003 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
TOTAL DU CHAPITRE 41 697 763TOTAL DU CHAPITRE 41 697 763
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
02 202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics15 00002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics15 000
TOTAL DU CHAPITRE 515 000TOTAL DU CHAPITRE 515 000
p. 887
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
01 101 Remunération du personnel permanent120 00001 100 Remunération des pouvoirs publics120 000
TOTAL DU CHAPITRE 6120 000TOTAL DU CHAPITRE 6120 000
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
01 101 Remunération du personnel permanent87 00001 100 Remunération des pouvoirs publics87 000
03 307 Contributions aux organismes internationaux19 00003 300 Transferts19 000
TOTAL DU CHAPITRE 7106 000TOTAL DU CHAPITRE 7106 000
Chapitre 8 = Ministère des Affaires Religieuses
03 304 Interventions dans le le domaine de la recherche scientifique4 00003 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 000
TOTAL DU CHAPITRE 84 000TOTAL DU CHAPITRE 84 000
Chapitre 10 = Ministère des Finances
01 101 Remunération du personnel permanent79 45001 100 Remunération des pouvoirs publics79 450
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics30 00002 201 Dépenses de fonctionnement des services publics30 000
TOTAL DU CHAPITRE 10109 450TOTAL DU CHAPITRE 10109 450
Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
01 101 Remunération du personnel permanent8 20001 100 Remunération des pouvoirs publics8 200
TOTAL DU CHAPITRE 128 200TOTAL DU CHAPITRE 128 200
Chapitre 14 = Ministère de l'Industrie
01 102 Remunération du personnel non permanent93 16001 100 Remunération des pouvoirs publics93 160
TOTAL DU CHAPITRE 1493 160TOTAL DU CHAPITRE 1493 160
Chapitre 15 = Ministère du Commerce
01 102 Remunération du personnel non permanent100 00001 100 Remunération des pouvoirs publics30 000
TOTAL DU CHAPITRE 15100 00001 101 Remunération du personnel permanent19 000
01 125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations51 000
TOTAL DU CHAPITRE 15100 000
Chapitre 16 = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
01 101 Remunération du personnel permanent20 00001 100 Remunération des pouvoirs publics20 000
02 202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics294 11802 201 Dépenses de fonctionnement des services publics294 118
TOTAL DU CHAPITRE 16314 118TOTAL DU CHAPITRE 16314 118
p. 888
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 18 = Ministère du Transport
01 101 Remunération du personnel permanent26 50001 102 Remunération du personnel non permanent26 500
TOTAL DU CHAPITRE 1826 500TOTAL DU CHAPITRE 1826 500
Chapitre 20 = Ministère des Technologies de la Communication
01 101 Remunération du personnel permanent25 00001 100 Remunération des pouvoirs publics25 000
TOTAL DU CHAPITRE 2025 000TOTAL DU CHAPITRE 2025 000
Chapitre 22 = Ministère de la Culture
01 101 Remunération du personnel permanent33 00001 100 Remunération des pouvoirs publics8 000
03 305 Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance31 00001 102 Remunération du personnel non permanent25 000
TOTAL DU CHAPITRE 2264 00003 302 Interventions dans le domaine social31 000
TOTAL DU CHAPITRE 22
Chapitre 23 = Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
01 102 Remunération du personnel non permanent46 97001 100 Remunération des pouvoirs publics7 870
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics24 80001 101 Remunération du personnel permanent18 550
02 225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics76 00001 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20 550
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance22 00002 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics100 800
TOTAL DU CHAPITRE 23169 77003 324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions22 000
TOTAL DU CHAPITRE 23
Chapitre 24 = Ministère de la Santé Publique
01 102 Remunération du personnel non permanent2 233 56001 101 Remunération du personnel permanent2 233 560
03 302 Interventions dans le domaine social500 00003 325 Subventions aux établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions500 000
TOTAL DU CHAPITRE 242 733 560TOTAL DU CHAPITRE 242 733 560
Chapitre 25 = Ministère des Affaires Sociales
01 101 Remunération du personnel permanent113 00001 100 Remunération des pouvoirs publics71 000
01 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations102 50001 102 Remunération du personnel non permanent144 500
TOTAL DU CHAPITRE 25215 500TOTAL DU CHAPITRE 25215 500
p. 889
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 26 = Ministère de l'Education
01 101 Remunération du personnel permanent120 00001 102 Remunération du personnel non permanent120 000
03 303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation22 60003 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance22 600
TOTAL DU CHAPITRE 26142 600TOTAL DU CHAPITRE 26142 600
Chapitre 27 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
01 101 Remunération du personnel permanent2472 00001 100 Remunération des pouvoirs publics57 000
02 224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics100 00001 102 Remunération du personnel non permanent5 000
03 303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de Formation30 00001 116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger60 000
03 307 Contributions aux organismes internationaux33 00001 124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 350 000
02 201 Dépenses de fonctionnement des services publics100 000
03 300 Transferts35 000
03 302 Interventions dans le domaine social19 000
03 305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 000
TOTAL DU CHAPITRE 272 635 000TOTAL DU CHAPITRE 272 635 000
Chapitre 28 = Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
01 101 Remunération du personnel permanent49 00001 100 Remunération des pouvoirs publics40 000
TOTAL DU CHAPITRE 2849 00001 102 Remunération du personnel non permanent9 000
TOTAL DU CHAPITRE 2849 000
p. 890

TITRE I

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

en Dinars

DIMINUTION
CHAPITREMontant
90 331 693
Chapitre 28 = Dépenses Imprévues
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES
ET DES ARTICLES		Montant
en Dinars
Chapitre 2 = Présidence de la République
01.100Remunération des pouvoirs publics135 000
01.101Remunération du personnel permanent552 000
01.102Remunération du personnel non permanent208 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations		6 000
02.200Dépenses spéciales de souveraineté5 850 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 333 000
03.301Interventions à caractère général800 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 884 000
Chapitre 3 = Premier Ministère
Section I : Premier Ministère
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations		24 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations		130 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics177 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		1 068 730
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		500 000
03.300Transferts1 000 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions		640 000
Total de la section I3 539 730
Section II: Ministère de la Recherche
Scientifique et à la Technologie
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de
fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		36 310
03.307Contributions aux organismes internationaux43 368
Total de la Section II79 678
TOTAL DU CHAPITRE 33 619 408
p. 891
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur
02.200Dépenses Spéciales de Souvaineté300 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 523 390
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics95 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics96 000
03.307Contributions aux organismes internationaux21 800
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions75 000
TOTAL DU CHAPITRE 43 111 190
Chapitre 5 = Ministère de la Justice
01.100Remunération des pouvoirs publics33 000
01.101Remunération du personnel permanent1 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 132 000
03.307Contributions aux organismes internationaux26 500
TOTAL DU CHAPITRE 52 191 500
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics393 000
03.307Contributions aux organismes internationaux430 000
TOTAL DU CHAPITRE 6823 000
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 290 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics37 000
TOTAL DU CHAPITRE 74 327 000
Chapitre 8 = Ministère des Affaires Religieuses
01.100Remunération des pouvoirs publics9 000
01.101Remunération du personnel permanent129 000
01.102Remunération du personnel non permanent50 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics34 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics420 000
03.302Interventions dans le domaine social27 000
TOTAL DU CHAPITRE 8669 000
Chapitre 10 = Ministère des Finances
01.101Remunération du personnel permanent520 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations60 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics36 570
03.302Interventions dans le domaine social22 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de formation30 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
TOTAL DU CHAPITRE 10675 570
p. 892
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 11 = Ministère du Développement Economique
01.100Remunération des pouvoirs publics63 300
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations152 000
03.302Interventions dans le domaine social50 000
TOTAL DU CHAPITRE 11265 300
Chapitre 12 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics200 000
03.300Transferts8 900
TOTAL DU CHAPITRE 12208 900
Chapitre 13 = Ministère de l'Agriculture
01.100Remunération des pouvoirs publics52 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations200 000
TOTAL DU CHAPITRE 13252 000
Chapitre 15 = Ministère du Commerce
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations186 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics275 815
TOTAL DU CHAPITRE 15461 815
Chapitre 17 = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations700 000
TOTAL DU CHAPITRE 17700 000
Chapitre 18 = Ministère du Transport
01.100Remunération des pouvoirs publics63 100
03.300Transferts68 750
TOTAL DU CHAPITRE 18131 850
Chapitre 19 = Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat
01.100Remunération des pouvoirs publics15 500
01.101Remunération du personnel permanent38 182
01.102Remunération du personnel non permanent17 318
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations349 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics12 840
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics154 000
TOTAL DU CHAPITRE 19586 840
p. 893
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
01.101Chapitre 21 = Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
Remunération du personnel permanent		116 950
01.102Remunération du personnel non permanent40 050
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations85 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics152 000
TOTAL DU CHAPITRE 21394 000
01.101Chapitre 23 = Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Remunération du personnel permanent		1 788 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics20 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance500 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions15 000
TOTAL DU CHAPITRE 232 323 000
01.101Chapitre 24 = Ministère de la Santé Publique
Remunération du personnel permanent		2 490 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 185 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 310 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 205 370
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics21 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 128 000
TOTAL DU CHAPITRE 2410 339 370
02.201Chapitre 25 = Ministère des Affaires Sociales
Dépenses de fonctionnement des services publics		35 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics15 000
03.300Transferts1 613 000
03.302Interventions dans le domaine social2 484 000
03.307Contributions aux organismes internationaux75 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions500 000
TOTAL DU CHAPITRE 254 722 000
p. 894
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES
ET DES ARTICLES		Montant
en Dinars
Chapitre 26 = Ministère de l'Education
01.100Remunération des pouvoirs publics71 900
01.101Remunération du personnel permanent37 900 000
01.102Remunération du personnel non permanent173 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics670 000
03.307Contributions aux organismes internationaux100 000
TOTAL DU CHAPITRE 2638 914 900
Chapitre 27 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics208 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement
et d'entretien des ouvrages publics		1 023 050
03.300Transferts5 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 276 731 050
TOTAL GENERAL90 331 693
p. 895

TITRE II
Tableau "C" : Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 2001
En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre Premier : Chambre des Députés
6 601- Acquisition de terrains350 000775 400
6 603- Bâtiments administratifs227 250132 100
6 604- Equipements administratifs195 600143 250
6 605- Programmes informatiques271 100269 250
Total du Chapitre 11 043 9501 320 000
Chapitre 2 : Présidence de la République
6 603- Bâtiments administratifs225 000997 300
6 604- Equipements administratifs1 396 0001 577 800
6 605- Programmes informatiques150 000167 400
6 610- Résidences présidentielles2 220 0001 817 500
7 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale80 00080 000
Total du Chapitre 24 071 0004 640 000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère
6 603- Bâtiments administratifs566 000194 800
6 604- Equipements administratifs596 5003 072 300
6 605- Programmes informatiques166 800179 300
6 606- Formation236 000148 800
6 607- Dépenses d'insertion et de publication10 00010 000
6 613- Dépenses des corps constitutionnels147 500367 000
6 614- Etudes, ouvrages et archives66 000424 000
6 615- Diffusion radiophonique et télévisée2 634 00017 549 700
7 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale331 000331 000
Sous/Total 14 703 80022 276 900
2 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
6 603- Bâtiments administratifs29 400242 800
6 604- Equipements administratifs337 500344 700
6 605- Programmes informatiques45 50045 500
6 618- Recherches scientifiques générales16 487 20011 289 350
6 619- Promotion des recherches de développement et de la technologie655 800678 000
6 620- Recherches scientifiques dans le domaine économique1 162 0001 182 000
7 804- Investissements dans le domaine de la recherche1 117 0001 082 000
Sous/Total 219 834 40014 864 350
Total du Chapitre 324 538 20037 141 250
p. 896

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
6 602- Acquisition de bâtiments400 000400 000
6 603- Bâtiments administratifs400 000394 300
6 604- Equipements administratifs6 250 0006 280 400
6 605- Programmes informatiques4 000 0002 941 900
6 606- Formation727 000859 800
6 607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
6 631- Infrastructure de la sûreté intérieure5 609 9005 119 600
6 632- Equipement de la sûreté intérieure10 590 00010 019 200
6 633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale2 400 0003 756 800
6 634- Equipement de l'administration régionale130 000287 000
7 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1 760 0001 760 000
7 810- Interventions dans le domaine économique13 000 00013 000 000
7 811- Interventions dans le domaine social2 400 0001 400 000
7 820- Remboursement d'emprunts291 000291 000
Total du Chapitre 448 027 90046 530 000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
6 603- Bâtiments administratifs200 000292 000
6 604- Equipements administratifs610 0001 246 400
6 605- Programmes informatiques434 000336 000
6 606- Formation330 000338 100
6 607- Dépenses d'insertion et de publication20 000120 000
6 638- Construction et aménagement des Justices Cantonales1 600 00050 200
6 639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance217 0001 539 800
6 640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation4 056 0001 995 100
6 641- Equipements des juridictions276 600290 200
6 642- Projets de rééducation sociale2 826 3003 905 300
7 811- Interventions dans le domaine social70 00070 000
Total du Chapitre 510 639 90010 183 100
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
6 603- Bâtiments administratifs2 976 5002 750 000
6 604- Equipements administratifs150 000255 000
6 605- Programmes informatiques390 000280 000
6 644- Acquisition de bâtiment à l'étranger800 000894 000
6 645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger215 00014 000
6 646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1 100 700972 200
6 647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 200 000714 000
Total du Chapitre 66 742 2005 879 200
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
6 650- Infrastructure militaire21 300 00019 898 000
6 651- Equipements militaires68 900 00057 077 000
6 652- Programmes et projets confiés à l'armée1 700 0001 712 000
7 810- Interventions dans le domaine économique1 313 0001 313 000
Total du Chapitre 793 213 00080 000 000
p. 897

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6 603Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
- Bâtiments administratifs160 000127 500
6 604- Equipements administratifs59 00059 000
6 656- Projets et programmes des affaires religieuses192 500
Total du Chapitre 8219 000379 000
6 603Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
- Bâtiments administratifs120 000
6 604- Equipements administratifs37 20087 200
6 605- Programmes informatiques73 00028 000
7 810- Interventions dans le domaine économique530 000500 000
7 821- Participations1 132 0001 132 000
Total du Chapitre 91 912 2001 747 200
6 600Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Etudes générales17 140
6 601- Acquisition de terrains14 02082 810
6 603- Bâtiments administratifs268 471477 116
6 604- Equipements administratifs402 300487 600
6 605- Programmes informatiques54 000
6 606- Formation210 00077 290
6 662- Acquisition des bâtiments pour les services des finances105 200
6 663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2 138 1002 385 100
6 665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes978 000662 950
6 666- Equipement des services des douanes1 335 0001 036 003
7 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1 330 0001 350 000
7 810- Interventions dans le domaine économique10 000 00010 000 000
7 820-Remboursement d'emprunts22 00022 000
7 821-Participations150 000
Total du chapitre 1016 717 89116 907 209
6 603Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
- Bâtiments administratifs20 00020 000
6 604- Equipements administratifs49 00099 000
6 605- Programmes informatiques150 00083 000
6 606- Formation15 500
7 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance2 326 0002 451 000
7 810- Interventions dans le domaine économique48 372 70059 131 800
7 811- Interventions dans le domaine social35 118 20035 109 000
7 812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 714 0001 714 000
Total du Chapitre 1187 749 90098 623 300
p. 898

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
6 601- Acquisition de terrains109 800
6 603- Bâtiments administratifs468 000412 825
6 604- Equipements administratifs413 950424 750
6 605- Programmes informatiques159 905282 935
6 671- Domaine privé de l'Etat1 670 000949 000
6 672- Affaires foncières890 4901 006 990
Total du Chapitre 123 602 3453 186 300
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
6 603- Bâtiments administratifs55 50097 205
6 604- Equipements administratifs549 500591 000
6 605- Programmes informatiques1 007 8001 355 755
6 606- Formation5 405 6206 321 450
6 607- Dépenses d'insertion et de publication50 00060 000
6 675- Forêts1 955 9574 658 900
6 676- Conservation des eaux et du sol99 200
6 677- Barrages et ouvrages hydrauliques54 760 06352 645 715
6 678- Ressources hydrauliques souterraines1 215 2601 822 150
6 679- Périmètres irrigués3 245 4103 308 430
6 680- Recherches et études agricoles5 045 2453 959 340
6 681- Eau potable61 000
6 682- Vulgarisation et encadrement agricole541 6001 064 750
6 683- Pêche8 012 9005 057 800
6 684- Projets agricoles intégrés193 530238 350
7 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche10 707 0008 879 000
7 810- Interventions dans le domaine économique133 234 630134 156 210
7 811- Interventions dans le domaine social1 500 0002 000 000
Sous/Total 1227 480 015226 376 255
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
6 603- Bâtiments administratifs273 400619 100
6 604- Equipements administratifs1 600 7001 732 900
6 605- Programmes informatiques332 000332 000
6 607- Dépenses d'insertion et de publication200 000202 000
6 675- Forêts30 076 90031 138 300
6 676- Conservation des eaux et du sol32 495 80026 965 900
6 678- Ressources hydrauliques souterraines4 233 8004 117 700
6 679- Perimètres irrigués49 457 10039 766 200
6 680- Recherches et études agricoles614 700605 000
6 681- Eau potable8 906 5008 951 800
6 682- Vulgarisation et encadrement agricole4 115 2004 100 200
6 683- Pêche98 50098 500
6 684- Projets agricoles intégrés18 912 70013 340 300
Sous/Total 2151 317 300131 969 900
Total du Chapitre 13378 797 315358 346 155
p. 899

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
6 603- Bâtiments administratifs20 00020 000
6 604- Equipements administratifs119 500142 600
6 605- Programmes informatiques501 900300 600
7 810- Interventions dans le domaine économique30 688 80030 588 800
Total du Chapitre 1431 330 20031 052 000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
6 600- Etudes générales80 000
6 603- Bâtiments administratifs5 0009 500
6 604- Equipements administratifs276 100352 600
6 605- Programmes informatiques275 645737 645
7 810- Interventions dans le domaine économique6 822 0006 822 000
Total du Chapitre 157 458 7457 921 745
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
6 600- Etudes générales46 000
6 603- Bâtiments administratifs526 000553 000
6 604- Equipements administratifs558 900523 300
6 605- Programmes informatiques200 000
6 607- Dépenses d'insertion et de publication175 00021 000
6 608- Dépenses diverses1 075 0001 090 000
6 694- Routes et ponts100 747 000149 532 000
6 695- Ports de pêche2 558 500514 700
6 696- Ouvrages maritimes1 964 000640 000
6 697- Ports aériens744 000
6 698- Protection des villes contre les inondations18 269 00013 000 000
6 699- Aménagement urbain900 000824 000
6 700- Urbanisme375 000396 000
6 701- Habitat40 00010 000
7 822- Prêts5 000 0005 000 000
Total du Chapitre 16132 188 400173 094 000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
6 600- Etudes générales20 00028 500
6 603- Bâtiments administratifs220 00025 300
6 604- Equipements administratifs90 000111 500
6 605- Programmes informatiques100 000190 000
6 607- Dépenses d'insertion et de publication35 00035 000
6 706- Environnement3 400 0003 610 500
6 707- Aménagement du territoire954 000535 000
7 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure42 575 00040 880 000
7 810- Interventions dans le domaine économique2 684 0002 434 000
7 823- Equilibre financier13 500 00013 500 000
Total du Chapitre 1763 578 00061 349 800
p. 900

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N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 18 : Ministère du Transport
6 600- Etudes générales20 39052 000
6 603- Bâtiments administratifs50 000
6 604- Equipements administratifs143 300143 300
6 605- Programmes informatiques14 600
6 712- Transport terrestre120 000
6 715- Météorologie1 345 400943 900
7 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure25 913 49127 273 491
7 820- Remboursement d'emprunts9 927 9419 927 941
Total du Chapitre 1837 400 52238 475 232
Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des Loisirs
et de l'Artisanat
6 600- Etudes générales200 000
6 604- Equipements administratifs48 50060 350
6 605- Programmes informatiques10 00010 000
6 718- Aménagement de l'environnement touristique430 000430 000
7 802- Investissements dans le domaine des services
et de l'infrastructure		4 568 0003 399 000
7 803- Investissements dans le domaine de l'éducation
et de la formation		1 100 0001 100 000
7 810- Interventions dans le domaine économique40 846 00041 950 000
Total du Chapitre 1947 202 50046 949 350
Chapitre 20 : Ministère des Technologies de la Communication
6 600- Etudes générales50 000
6 603- Bâtiments administratifs819 000662 100
6 604- Equipements administratifs337 500301 000
6 605- Programmes informatiques37 500101 300
6 606- Formation4 708 6001 578 900
6 628- Programmes communs d'informatique871 5001 560 700
7 810- Interventions dans le domaine économique54 00054 000
Total du Chapitre 206 878 1004 258 000
Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la
Femme et de la Famille
6 603- Bâtiments administratifs186 98041 460
6 604- Equipements administratifs81 900122 800
6 605- Programmes informatiques10 00030 000
6 625- Promotion de la femme et de la famille213 000243 300
7 811- Interventions dans le domaine social277 000177 000
Total du Chapitre 21768 880614 560
Chapitre 22 : Ministère de la Culture
6 600- Etudes générales120 000
6 601- Acquisition de terrains414 000414 000
p. 901

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6 603- Bâtiments administratifs490 000717 000
6 604- Equipements administratifs305 800320 300
6 605- Programmes informatiques49 00053 000
6 606- Formation248 000295 000
6 728- Centres culturels1 694 5002 093 700
6 729- Lecture publique1 904 0002 372 900
6 730- Les arts679 0001 223 300
6 731- Archéologie et muséographie2 837 0003 163 000
Total du Chapitre 228 621 30010 772 200
Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des Sports
6 603- Bâtiments administratifs570 000540 700
6 604- Equipements administratifs145 000162 300
6 605- Programmes informatiques500 000440 000
6 606- Formation1 130 0002 331 300
6 607- Dépenses d'insertion et de publication25 00025 000
6 608- Dépenses diverses1 000
6 735- Construction et aménagement des centres des jeunes920 000569 000
6 736- Construction et aménagement des centres de l'enfance3 350 0001 889 000
6 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive8 135 00034 642 300
6 738- Equipement de jeunesse et des sports2 890 0001 769 400
7 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance209 770209 770
Total du Chapitre 2317 874 77042 579 770
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
6 600- Etudes générales20 00020 000
6 601- Acquisition de terrains827 44739 912
6 603- Bâtiments administratifs303 400498 986
6 604- Equipements administratifs1 450 000793 000
6 605- Programmes informatiques1 035 000134 000
6 606- Formation330 000220 597
6 607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
6 744- Médecine préventive11 365 00011 420 000
6 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire22 274 71314 446 527
6 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale15 037 1735 275 092
6 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base6 437 0005 321 340
6 748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3 625 7303 576 783
6 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire13 880 00012 020 400
6 750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire3 000 0001 140 000
7 806- Investissements dans le domaine social1 800 0001 800 000
Total du Chapitre 2481 485 46356 806 637
p. 902

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
6 601- Acquisition de terrains59 500
6 603- Bâtiments administratifs1 505 0001 621 000
6 604- Equipements administratifs1 198 5001 328 500
6 605- Programmes informatiques2 200 000218 100
6 606- Formation50 00020 000
6 755- Prévention sociale40 000530 000
6 756- Promotion sociale1 182 0001 745 400
6 757- Prévention dans le domaine du travail120 000116 300
7 810- Interventions dans le domaine économique5 500 0005 500 000
7 811- Interventions dans le domaine social62 00062 000
Total du Chapitre 2511 857 50011 200 800
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
6 601- Acquisition de terrains1 998 2501 023 300
6 603- Bâtiments administratifs4 065 8001 650 880
6 604- Equipements administratifs1 017 00010 500
6 605- Programmes informatiques271 100
6 608- Dépenses diverses500 000161 784
6 761- Construction et extension des écoles primaires3 800 0003 800 000
6 762- Aménagement des écoles primaires1 720 0001 720 000
6 763- Construction et extension des écoles préparatoires38 421 80028 156 000
6 764- Aménagement des écoles préparatoires1 370 0001 370 000
6 765- Construction et extension des lycées23 910 37517 595 044
6 766- Aménagement des lycées1 330 0001 419 123
6 767- Construction et aménagement des internats et de réfélectoires2 429 0002 429 000
6 768- Equipements éducatifs9 592 0007 634 269
Total du Chapitre 2690 154 22567 241 000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1 : Services Centraux
6 601- Acquisition de terrains1 499 500950 000
6 603- Bâtiments administratifs3 199 7002 482 100
6 604- Equipements administratifs450 000727 700
6 605- Programmes informatiques1 500 0001 067 000
6 607- Dépenses d'insertion et de publication70 00070 000
6 608- Dépenses diverses170 000
6 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur12 432 00027 707 500
6 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur5 899 4006 833 800
6 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur6 800 3007 651 000
6 778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires5 128 0006 951 000
p. 903

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6 779- Acquisition des bâtiments pour les oeuvres universitaires900 0002 350 000
6 780- Aménagement des établissements des oeuvres universitaires3 110 0001 830 000
6 781- Equipement des établissements d'oeuvres universitaires800 0001 528 000
6 782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur8 400 0004 728 000
7 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation13 000 00013 000 000
Sous/Total 163 358 90077 876 100
2 : Les Universités
6 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur4 298 9003 174 450
Sous/Total 24 298 9003 174 450
Total du Chapitre 2767 657 80081 050 550
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
6 600- Etudes générales116 510116 510
6 603- Bâtiments administratifs50 00040 000
6 604- Equipements administratifs227 400227 400
6 605- Programmes informatiques40 000
6 606- Formation370 000370 000
6 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi150 00093 861
6 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi55 76255 762
7 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation311 900311 900
7 806- Investissements dans le domaine social3 000 0003 000 000
7 810- Interventions dans le domaine économique2 800 0002 800 000
Total du Chapitre 287 081 5727 055 433
Chapitre 29 : Dépenses Imprévues101 132 74463 737 556
Total du Chapitre 29101 132 74463 737 556
Chapitre 30 : Dette Publique3 030 000 000
Total du Chapitre 303 030 000 000
TOTAL GENERAL1 389 945 5224 399 041 347
p. 904

TITRE II

Tableau "E" : Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2001

En Dinars

Diminutions
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 29: Dépenses imprévues101 132 74463 737 556
Augmentations
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6 601Chapitre Premier : Chambre des Députés
- Acquisition de terrains		1 950 100335 000
Total du Chapitre 11 950 100335 000
Chapitre 2 : Présidence de la République
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Résidences présidentielles		75 000
85 000
535 000		84 000
92 800
428 500
6 603Total du Chapitre 2695 000605 300
Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Dépenses diverses
- Dépenses des corps constitutionnels
- Etudes, ouvrages et archives
- Diffusion Radiophonique et télévisée
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation		36 500
2 135 800
31 500
10 000 000
83 000
252 000
720 700
20 000		39 000
10 000 000
20 000
Total du Chapitre 313 279 50010 059 000
p. 905

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
6 603- Bâtiments administratifs166 00034 000
6 604- Equipements administratifs2 500 0002 000 000
6 631- Infrastructure de la sûreté intérieure100 000443 800
6 632- Equipement de la sûreté interne200 000100 000
6 633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale576 500390 000
6 634- Equipement de l'administration régionale46 20039 200
Total du Chapitre 43 588 7003 007 000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
6 603- Bâtiments administratifs72 000
6 604- Equipements administratifs460 400
6 605- Programmes informatiques71 000
6 607- Dépenses d'insertion et de publication100 000
6 639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance144 000
6 642- Projets de rééducation sociale450 000
Total du Chapitre 51 297 400
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
6 604- Equipements administratifs78 00078 000
6 644- Acquisition de bâtiments à l'étranger94 00011 800
6 647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger75 000411 000
Total du Chapitre 6247 000500 800
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
6 650- Infrastructure militaire350 000150 000
Total du Chapitre 7350 000150 000
Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
6 603- Bâtiments administratifs36 000
7 821- Participations145 600145 600
Total du Chapitre 9181 600145 600
p. 906

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 10 : Ministère des Finances
6 600- Etudes générales4 500
6 603- Bâtiments administratifs15 940
6 604- Equipements administratifs17 500
6 605- Programmes informatiques48 500
6 665- Construction et aménagement des postes et locaux
pour les services des douanes		240 55070 000
6 666- Equipement des services des douanes472 773
7 810- Interventions dans le domaine économique645 000645 000
7 821- Participations150 000
Total du chapitre 101 594 763715 000
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
7 810- Interventions dans le domaine économique410 000410 000
7 811- Interventions dans le domaine social11 095 00011 095 000
Total du Chapitre 1111 505 00011 505 000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
6 601- Acquisition de terrains109 800
6 603- Bâtiments administratifs14 745
6 605- Programmes informatiques100 000
Total du Chapitre 12224 545
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
6 680- Recherches et études agricoles85 000
6 682- Vulgarisation et encadrement agricole110 000
7 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture
et de la pêche		60 000940 000
7 810- Interventions dans le domaine économique6 993 7364 820 156
Sous/Total 17 248 7365 760 156
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
6 603- Bâtiments administratifs26 000
6 604- Equipements administratifs216 700
6 675- Forêts657 600
6 679- Perimètres irrigués2 847 600
6 681- Eau potable771 600
6 682- Vulgarisation et encadrement agricole89 600
Sous/Total 24 609 100
Total du Chapitre 1311 857 8365 760 156
p. 907

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6 604
7 810		Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Equipements administratifs
- Interventions dans le domaine économique		23 100
3 706 000		3 706 000
Total du Chapitre 143 729 1003 706 000
6 603
6 604		Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs		4 500
71 000
Total du Chapitre 1575 500
6 694
6 696
6 698
7 802		Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
- Routes et ponts
- Ouvrages maritimes
- Protection des villes contre les inondations
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure		3 140 000
160 000
20 000
22 000		50 000
22 000
Total du Chapitre 163 342 00072 000
6 600
7 802		Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Etudes générales
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure		30 000
1 360 000
Total du Chapitre 181 390 000
6 604
7 802
7 810
7 822		Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des loisirs et de l'Artisanat
- Equipements administratifs
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure
- Interventions dans le domaine économique
- Prêts		10 000
442 000
1 154 000
2 697 000		1 104 000
50 000
2 697 000
Total du Chapitre 194 303 0003 851 000
6 603
6 604
6 605		Chapitre 20 : Ministère des Technologies de la Communication
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques		155 000
132 500
17 000
Total du Chapitre 20304 500
p. 908

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6 604Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
- Equipements administratifs500
6 605- Programmes informatiques7 000
6 625- Promotion de la femme et de la famille100 000100 000
Total du Chapitre 21107 500100 000
6 600Chapitre 22 : Ministère de la Culture
- Etudes générales223 000
6 729- Lecture publique95 000
6 730- Les arts404 800
Total du Chapitre 22722 800
6 603Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des sports
- Bâtiments administratifs43 300
6 604- Equipements administratifs96 00096 000
6 606- Formation74 90031 600
6 735- Construction et aménagement des centres des jeunes1 661 000729 000
6 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive4 503 5004 886 800
6 738- Equipement de jeunesse et des sports736 000736 000
7 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance46 70046 700
Total du Chapitre 237 118 1006 569 400
6 606Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
- Formation130 000
6 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base87 000
Total du Chapitre 24217 000
6 601Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
- Acquisition de terrains57 500
6 603- Bâtiments administratifs35 000
6 604- Equipements administratifs70 000
6 756- Promotion sociale56 000
Total du Chapitre 25218 500
p. 909

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
6 601- Acquisition de terrains70 000375 600
6 603- Bâtiments administratifs552 000407 700
6 604- Equipements administratifs2 500 000250 100
6 762- Aménagement des écoles primaires2 500 0002 500 000
6 763- Construction et extension des écoles préparatoires16 498 0009 331 500
6 764- Aménagement des écoles préparatoires72 00072 000
6 765- Construction et extension des lycées695 500802 000
6 766- Aménagement des lycées4 400
6 768- Equipements éducatifs2 917 4002 917 400
Total du Chapitre 2623 309 30016 656 300
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
Section I : Services centraux
6 603- Bâtiments administratifs305 000
6 604- Equipements administratifs237 000
6 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur3 109 000
6 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur1 938 000
6 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur332 000
6 780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires233 000
Sous/Total 16 154 000
Section II : Les Universités
6 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 370 000
Sous/Total 23 370 000
Total du Chapitre 279 524 000
TOTAL GENERAL101 132 74463 737 556
p. 910

Citer : Décret n° 2002-673 du 1er avril 2002, JORT n° 29 du 9 avril 2002, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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