Le Président de la République,
Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de cinq cent millions de dollars des Etats Unis d'Amérique pour les besoins du financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2002.
Art. 2. – Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali