Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1510 du 5 juillet 1999,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2001-867 du 18 avril 2001, portant création, à l'école nationale d'administration, d'un cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 avril 2001, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation.
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à vingt (20).
Art. 3. - Les épreuves d'admissibilité pour l'accès à ce cycle se dérouleront le 2 juin 2002 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 avril 2002 inclus.
Art. 5. - Les dossiers des candidatures doivent être déposés au bureau d'ordre central de l'école nationale d'administration ou adressés par voie postale à l'école nationale d'administration, 24 avenue Docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis.
Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste d'aptitude au grade de conseiller à la cour des comptes
au titre de l'année 2002
- Mohamed Yassine Zemni.