Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 65,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant institution de la concession de substances minérales du 4ème groupe dite "concession de Sabkhat El Henchirat", gouvernorat de Médenine, en faveur de Monsieur Abdelaziz Boutiba,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 22 novembre 2001, sous le n° 1896, par laquelle Monsieur Abdelaziz Boutiba a sollicité la renonciation totale à la concession susvisée,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. – Est acceptée, la renonciation totale à la propriété de la concession de substances minérales du 4ème groupe dite "concession de Sabkhat El Henchirat", située dans le gouvernorat de Médenine et instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, et ce, à la demande de Monsieur Abdelaziz Boutiba, faisant élection de domicile à la Marsa, 7 rue Tarafa Ibn El Abd.
Art. 2. – En application des dispositions de l'article premier du présent arrêté, la concession de substances minérales du 4ème groupe dite "concession de Sabkhat El Henchirat" est annulée.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2002.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS