Présidence de la République

Décret n° 2002-1046 du 14 mai 2002, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 mai 2002, page 1156

Voir le PDF officiel (p. 1156) Tout le numéro 39

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2001-290 du 23 janvier 2001, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Mohamed Fethi Houidi est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-1046 du 14 mai 2002, JORT n° 39 du 14 mai 2002, p. 1156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.