Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Aïch" et ses annexes, annexé à la présente loi et signé, à Tunis le 2 janvier 2002, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "TPIC international LLC" d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 mai 2002.
p. 1220