Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-83 du 29 octobre 1990 et par la loi organique n° 2001-77 du 24 juillet 2001,
Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement de (6) conseillers-adjoints à la cour des comptes, et ce, le 24 septembre 2002 et jours suivants.
Art. 2. – La liste d'inscription sera close le 13 juillet 2002.
Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.
Tunis, le 16 mai 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi