Le Président de la République,
Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980, ratifié par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980 et la loi n° 87-44 du 2 août 1987,
Vu le décret n° 89-462 du 28 avril 1989, fixant la pension attribuée aux résistants,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le montant de la pension attribuée aux résistants, prévue par l'article 3 de la loi n° 74-9 du 9 mars 1974 susvisée est fixé comme suit :
Du 1er juin 1999 au 31 décembre 2001 :
- pension attribuée aux résistants : 100d par mois,
- pension attribuée aux veuves des résistants : 80d par mois.
A compter du 1er janvier 2002 :
- pension attribuée aux résistants : 120d par mois,
- pension attribuée aux veuves des résistants : 96d par mois.
Art. 2. – Bénéficient du montant de la pension prévu à l'article précédent, tous ceux auxquels était allouée, avant le 1er juin 1999, une pension de résistant ne dépassant pas 75d par mois ou une pension de veuve de résistant ne dépassant pas 60d par mois.
Art. 3. – Le décret n° 89-462 du 28 avril 1989 susvisé est abrogé.
Art. 4. – Le Premier ministre, les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali