Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 3 juillet 1941, relatif à la pêche et à la vente des coquillages et fruits de mer,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-34 du 26 mai 1997 et la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,
Vu l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants,
Vu l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
Arrête :
Article unique. - L'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, est complété comme suit :
7 - Le taux de « Amnesic Shellfish Poisoning » (ASP) dans les parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) ne doit pas dépasser 20 ug d'acide domoïque par gramme d'après la méthode d'analyse HPLC.
Tunis, le 28 mai 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi