Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agraire de la Basse Vallée de la Medjerda, modifiée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et complétée par la loi n° 86-70 du 19 juillet 1986,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 2 (nouveau),
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués.
Arrête :
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, modifiée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et complétée par la loi n° 86-70 du 19 juillet 1986 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda (secteur Kechba), de la délégation de Jdeida, gouvernorat de Manouba, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi