Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2001-723 du 19 mars 2001, portant nomination de Monsieur Najib Trabelsi, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-724 du 19 mars 2001, chargeant Monsieur Najib Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Trabelsi, administrateur en chef, chargé de mission et directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mai 2002.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Ennabli
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi