Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, portant application de l'article 188 du code des douanes

Publié au Journal Officiel n° 47 du 7 juin 2002, page 1360

Le ministre des finances,

Vu le code des douanes et notamment son article 188,

Vu le tarif des droits de douane à l'importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 6 décembre 1976, portant application de l'article 188 du code des douanes.

Arrête :

Article premier. – Les produits figurant au tableau ci-après sont soumis à la justification d'origine prévue par les dispositions de l'article 188 du code des douanes :

Numéros des tarifs douaniersDésignation des produits
Ex 08.01 et Ex 08.02Fruits secs
09.01Café
09.02Thé
Ex 09.04Poivre
Ex 13.01Loubène
Ex 16.04Caviar et ses succédanes préparés à partir d'oeufs de poissons
Ex 17.04Gommes à mâcher (Chewingum) même enrobées de sucre
22.03Bières de malt
22.07 et 22.08Liqueurs et autres boissons spiritueuses
Ex 24.02Tabacs fabriqués, à l'exception de ceux mis en vente pour le compte de la RNTA
Ex 24.03Tabacs à fumer, à l'exception de ceux mis en vente pour le compte de la RNTA
p. 1361
Chapitre 29Produits chimiques organiques
Chapitre 33Huiles essentielles et resinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
36.01Poudres propulsives
36.02Explosifs préparés, autre que les poudres propulsives
36.03Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques
Ex 36.04Feux d'artifice et autres articles de pyrotechnie
36.05Allumettes à l'exception de celles présentées pour le compte de la RNTA
40.11Pneumatiques en caoutchouc
Ex 42.03Vêtements et accessoires de vêtements en cuir naturel ou reconstitué autres que ceux de protections pour tous métiers et pour la pratique du sport
Chapitre 43Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Ex Chapitre 50 à Ex Chapitre 56Tissus
Chapitre 57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
Ex Chapitre 58Autres tissus
Chapitre 60Etoffes de bonneterie
Chapitre 61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
Chapitre 62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
64.01 à 64.05Chaussures de tous genres
Ex 66.01Parapluiés
p. 1362
Chapitre 71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages de ces matières ; bijouteries de fantaisie ; monnaie.
Ex 73.21 et Ex 73.23Appareils à usage domestique, non électrique
Ex 82.03 à Ex 82.06Outils à main
82.11Couteaux à lame tranchante ou dentelée
Ex 82.12Lames de rasoirs et rasoirs de sûreté
82.13Ciseaux à doubles branches et leurs lames
Ex 82.14Outils et assortiments d'outils de manucure ou de pédicure (y compris les limes à ongles)
Ex 83.01Cadenas en métaux commun
Ex 84.09Pièces de rechange pour moteurs de véhicules automobiles
Ex 84.14Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé de puissances n'excédant pas 125 W
Ex 84.67Perceuse à moteur électrique incorporé,
Ex 84.70Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure
Ex 85.06Piles électriques
Ex 85.09Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique
Ex 85.10Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler à moteur électrique incorporé
Ex 85.16Fers à repasser électriques et sèches cheveux
Ex 85.17Postes téléphoniques fixes
85.19Tournes-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositifs d'enregistrement du son
85.20Magnétophone et autres appareils d'enregistrements du son, même incorporant un
p. 1363
85.21dispositif de reproduction du son
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
85.23Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du Chapitre 37
Ex 85.24Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés
Ex 85.25Poste téléphoniques mobiles
85.27Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radio télégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
Ex 85.28Appareils récepteurs de télévision par satellite et appareils récepteurs de télévision
Ex 85.29Appareils d'orientation d'antennes pour stations de réception des programmes de télévision par satellite
Ex 90.04Lunettes
90.06Appareils photographiques
Ex Chapitre 91Montres
Chapitre 93Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Ex 94.01 à 94.04Meubles pour foyer
Ex 94.05Lustres
Ex chapitre 95Jouets et jeux (y compris les jeux vidéo)
Ex 96.13Briquets à gaz
DiversStupéfiants et substances classées au tableau B, annexé à la loi 92-52 du 18 Mai 1992 relative aux stupéfiants.
p. 1364

Art. 2. – Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 6 décembre 1976, portant application de l'article 188 du code des douanes, sont abrogées.

Art. 3. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2002.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, JORT n° 47 du 7 juin 2002, p. 1360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.