Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul dans sa séance du 24 novembre 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de revêtement des chaussées et trottoirs de la ville de Nabeul, tels qu'indiqués ci-après :
- rue Ibn Sina,
- le reste de la rue Ibn Rachik,
- rue Kilimandjaro,
- rue Abou Houraira,
- rue Nairoubi,
- rue Conakry,
- rue Campella,
- rue Khaled Ibn El Walid,
- rue Manrovia,
- rue El Qods,
- rue El Jiza,
- rue Ariha,
- rue Ahmed Ibn Abi Dhief.
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux, visés à l'article premier du présent décret, est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali